C’était attendu : le gouvernement a désigné Marc Schwartz, associé au sein du cabinet Mazars, comme médiateur pour conduire la négociation entre Google et les représentants des éditeurs de presse. Ces derniers veulent faire payer au moteur de recherche des « droits voisins » du droit d’auteur car ils reprochent au moteur de recherche de réaliser d’importants bénéfices publicitaires en se contentant simplement de référencer leurs titres.
La mission du médiateur consistera officiellement à faciliter la conclusion, d’ici à la fin du mois de décembre 2012, d’un accord sur un partage « équitable » de la ressource générée par l’utilisation des contenus éditoriaux des sites de presse, qui sont indexés et mis en valeur par les moteurs de recherche.
« En l’absence d’accord négocié, un projet de loi sera soumis au Parlement, en vue de créer un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des éditeurs de presse », a commenté le gouvernement à propos de cette nomination.
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