Ressource rare par excellence, les bandes de radiofréquences ont fait l’objet d’intenses tractations par le passé entre le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs. Et ce n’est pas fini, car le trafic mobile ne cesse d’augmenter, et donc les besoins en fréquences. « Les hypothèses les plus prudentes aboutissent à une multiplication du trafic par 30 entre aujourd’hui et 2030 », explique l’ANFR, l’agence nationale des fréquences. Pour éviter les futures congestions des cellules mobiles, il n’y a pas 36 moyens : soit l’Etat libère de nouvelles fréquences (comme cela a été fait lors du passage à la TNT), soit on essaye d’optimiser la gestion des bandes existantes.
Ce dernier cas devrait bientôt faire l’objet d’une nouvelle expérimentation, à la demande de la secrétare d’Etat au Numérique Axelle Lemaire. L’idée : permettre aux opérateurs mobiles de se greffer sur la bande 2,3 GHz, allouée au ministère de la Défense et à l’Arcep, lorsque ceux-ci ne l’utilisent pas trop. Cette façon de faire s’appelle le partage de licence, ou « Licensed Shared Access » (LSA). Techniquement, c’est parfaitement possible. L’accès partagé peut même être défini en fonction de certaines zones géographiques ou de certains moments de la journée. Quoi qu’il en soit, ce partage ne pourra se faire que sous la condition expresse que les services de l’utilisateur principal – le ministère de la Défense et l’Arcep – ne soient pas perturbés.
Mais pour que cette coexistence pacifique devienne réalité, il faut d’abord créer un solide cadre technique et juridique. Ce sera, entre autres, le rôle de l’Arcep. Affaire à suivre…
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