Qui est responsable du contenu ? Que faire lorsque l’on souhaite changer d’hébergeur ? Autant de points qui doivent figurer au menu d’un contrat d’hébergement de sites.
L’accès au site
Les modalités d’accès au site pour le téléchargement doivent être prévues dès le contrat originel. Elles peuvent concerner les accès soit par le protocole FTP, soit par le biais d’interfaces d’administration, voire par des logiciels spécifiques. Certains contrats précisent également le recours à un support technique téléphonique.Au niveau des options, la mise à jour peut être réalisée physiquement au niveau du serveur, ce qui nécessite un déplacement au siège des serveurs, mais constitue un gage de sécurité. Le prestataire peut enfin limiter les mises à jour, auquel cas il doit le prévoir dans le contrat. Il reste possible de quantifier cette limitation en fréquence de modification du site, en quantité de données, etc.
La sécurité du contenu
Bien qu’elle ne soit ni obligatoire, ni toujours nécessaire, la clause liée à la confidentialité et à la sécurité du contenu a sa place sur le contrat. Il faudra alors prendre soin de préciser les informations protégées, les modalités de conservation et de remise ou de destruction de ces données. Il est également utile de préciser la fréquence et l’étendue des sauvegardes des données, éventuellement le support matériel utilisé.Par ailleurs, le contrat doit aussi prévoir que les informations, propriété exclusive de l’hébergé, sont intégralement restituées à leur titulaire au terme du contrat. Le tribunal de commerce de Paris a ainsi jugé, le 20 mars 2002, qu’un hébergeur de sites avait une obligation de conseil et d’archivage des sites hébergés, même si ce n’était pas prévu dans le contrat d’hébergement.Le prestataire a été condamné, sous astreinte de 750 ? par jour, à aller rechercher dans ses fichiers les données perdues.
La rupture du contrat
Nombre d’entreprises se sont retrouvées “coincées” avec leur hébergeur faute de clauses contractuelles spécifiques. Plusieurs conditions de cas de rupture ou de suspension doivent être envisagées. Il faut inscrire au contrat les modalités de cette suspension.Dans le cas d’un changement de prestataire, le transfert de l’hébergement du site et/ou du ou des noms de domaine en fin de contrat doit absolument être prévu. Cette restitution interviendra dans un délai impératif afin de garantir la continuité du site web.
La responsabilité de l’hébergeur
Les clauses valides relatives à la responsabilité de l’hébergeur sont celles qui limitent cette responsabilité envers son cocontractant. Les clauses illicites concernent tout ce qui déroge à la responsabilité légale mise en place par la loi du 1er août 2000. Elles sont considérées comme nulles et non écrites. Dans cette hypothèse, l’hébergeur ne peut pas échapper à sa responsabilité.
Les contenus répréhensibles
Reste enfin le point concernant l’usage de contenus répréhensibles par la loi pénale ou civile. Il peut s’agir de contenus pénalement sanctionnés (racistes, discriminatoires, diffamatoires, pédophiles) ou constituant des contrefaçons. Mais cela peut aussi comprendre des contenus susceptibles de faire l’objet d’un recours civil, lorsque l’information entraîne un préjudice.* Avocate à la cour dappel de Paris/ murielle-cahen.com
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