Manque de transparence, doutes sur la sincérité du vote, recomptage impossible des bulletins, dépouillement opaque… En commençant par un tour d’horizon des controverses générées par les machines à voter, la recommandation publiée par
le Forum des droits sur l’Internet (FDI) sur le sujet (téléchargeable
ici) rappelle que le débat est assez tendu.‘ Il existe une contestation qui s’est de plus en plus structurée notamment lors de la dernière élection présidentielle ‘, reconnaît Stéphane Grégoire, consultant au FDI. D’autant que la
pratique du vote électronique a pris une ampleur non négligeable : 82 communes dans 34 départements ont mis en place des machines à voter pour le premier tour de la présidentielle de 2007. Au total, 1,5 million d’électeurs
étaient concernés.Ce n’est pas la première recommandation que rédige le FDI sur les nouvelles technologies appliquées à la vie politique. En octobre 2006, il s’intéressait ainsi à
l’usage du Net pour les campagnes électorales. Et il y a cinq ans, il en publiait déjà une sur le vote en ligne,
comme il se pratique pour
les élections des représentants des Français de l’étranger. La recommandation publiée aujourd’hui est, elle, centrée sur les
machines à voter et non sur le vote en ligne.‘ Il y a une défiance qui monte. Ce n’est pas très sain car cela fait peser une suspicion sur un processus démocratique, continue Stéphane Grégoire. Il faut donc qu’il y ait un débat
public. ‘ C’est l’une des préconisations du FDI : un débat au Parlement sur le vote électronique afin de préparer le terrain à une révision, ou du moins à des aménagements, du code électoral. L’organisme consultatif
suggère notamment la création d’un passage bien identifié concernant les machines à voter dans le code.
Paramétrage en présence des électeurs et des élus
Concernant l’organisation du vote, le FDI insiste sur les procédures de contrôle. ‘ Les électeurs ne peuvent directement s’assurer du fonctionnement interne d’une machine à voter, indique la
recommandation. Soit qu’ils ne disposent pas des compétences nécessaires, soit que lors de la phase de dépouillement toute idée de contrôle paraît exclue en raison du caractère automatisé de l’opération. ‘Le document liste une série de précautions à prendre pour sécuriser les machines : les stocker dans un lieu surveillé, limiter le nombre de personnes autorisées à y accéder, rendre celles-ci responsables de l’organisation de la
maintenance et du registre d’intervention…Ensuite, pour le déroulement du vote en lui-même, le FDI recommande de rendre public le paramétrage des ordinateurs, en présence des électeurs qui le souhaitent mais aussi des candidats et des autorités de contrôle.
‘ Nous recommandons un réglement technique, l’accessibilité des rapports d’expertise, l’organisation d’un contrôle, la possibilité d’un recomptage, par le biais d’un système développé par un fabricant différent de celui des
machines à voter ‘, indique Stéphane Grégoire.Une
récente étude d’une chercheuse du CNRS, avait constaté de son côté, chiffres à l’appui, des taux d’erreurs nettement
supérieurs sur les machines à voter, comparés aux bureaux traditionnels. Elle pointait également un manque de transparence de la part des municipalités.
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