Ça ne fait plus de doute : eBay est dans le collimateur du groupe LVMH.
Déjà poursuivi par le numéro un mondial du luxe pour contrefaçon, le site d’enchères est cette fois l’objet d’une plainte, auprès du tribunal de commerce de Paris, pour avoir permis à
ses utilisateurs de commercialiser des parfums Christian Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. Le groupe, dirigé par Bernard Arnault, a également envoyé fin juin des lettres de mise en demeure aux internautes s’étant improvisés revendeurs d’articles
cosmétiques. Ils doivent cesser sous 48 heures de mettre en ligne ces produits sous peine de poursuites judiciaires.Ces missives en étonnent plus d’un, car les parfums vendus ne sont pas nécessairement des contrefaçons. Mais il faut savoir que ces produits sont soumis à ce qui s’appelle la ‘ distribution sélective ‘. Un
groupe comme LVMH choisit un nombre limité de distributeurs habilités à commercialiser ses produits.
Des coordonnées obtenues par ordonnance judiciaire
Dans une lettre de mise demeure que 01net. s’est procuré, LVMH explique : ‘ Nos filiales […] conçoivent et fabriquent des parfums et produits de beauté de
renommée mondiale qui sont exclusivement commercialisés par l’intermédiaire d’un réseau de distributeurs agréés […] . Ce système repose sur une sélection, au moyen de critères rigoureux, des points de vente et, le cas
échéant, du site Internet de nos distributeurs, et c’est dans ce cadre uniquement que peuvent être commercialisés auprès du consommateur final les produits Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. ‘Olivier Gourdon, le directeur en charge de la protection des marchés chez LVMH, éclaire la démarche du groupe : ‘ Nous préférons envoyer des lettres de mise en demeure aux vendeurs plutôt que de les
poursuivre en justice. Nous avons obtenu leurs coordonnées auprès d’eBay grâce à l’ordonnance d’un magistrat. Ce n’est pas la première fois que nous adressons de telles lettres. Ce type de procédure est fait au fil de l’eau, en attendant le résultat
de notre plainte contre eBay auprès du tribunal de commerce de Paris. ‘Contacté, le site d’enchères n’a pas souhaité commenter cette affaire, en raison du procès en cours. Aujourd’hui encore, une simple recherche sur le site permet d’accéder à des annonces pour les parfums J’adore, Miss Dior ou encore
Flower by Kenzo.
Pas toujours de réglement amiable
En ce qui concerne les internautes, le règlement ne s’est pourtant pas toujours fait à l’amiable. En novembre 2006, le tribunal de Nanterre a ordonné à un vendeur qui importait des cosmétiques et les revendait sur eBay de cesser
son activité sous astreinte de 2 000 euros par infraction constatée. Il avait été condamné à verser 1 euro à LVMH, la société n’ayant pas quantifié le préjudice subi. Néanmoins, il a dû supporter les frais de justice de plus de
3 000 euros. La justice avait alors estimé que l’internaute avait effectué des actes commerciaux, et avait considéré qu’il avait par conséquent agi en professionnel, en ne respectant pas la distribution sélective.Est-ce à dire qu’un particulier essayant de revendre un simple parfum reçu à Noël serait dans l’illégalité ? Pour LVMH, c’est certain : ‘ Des internautes ayant mis en vente une très petite quantité de
produits ont reçu des lettres de mise en demeure. Les choses sont claires, sur l’emballage des parfums une mention indique que ce produit ne peut être vendu que par un revendeur agréé ‘, précise Olivier Gourdon.Un avis que ne partage pas un juriste spécialisé dans les nouvelles technologies : ‘ En fait, le principe de la distribution sélective n’interdit pas de revendre un produit que l’on a acheté ou
que l’on a reçu en cadeau. Des juges l’ont d’ailleurs affirmé dans une décision à l’encontre du site club-prive.fr ‘, estime-t-il.Saisi par la société Pacific Création, qui fabrique et distribue les parfums de la marque Lolita Lempicka, le tribunal de commerce de Paris
avait bien condamné le site qui organise des ventes confidentielles d’articles de grandes marques. Pourtant, dans ses attendus, il estimait que
‘ le seul fait d’avoir commercialisé un produit relevant d’un réseau de distribution sélective ne constitue pas en lui-même, en l’absence d’autres éléments, un acte de concurrence
déloyale. ‘ C’est surtout l’origine des produits, non déterminée, qui avait entraîné une condamnation. Comme souvent en matière juridique, la réponse ne va pas de soi.
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