Nouvelle péripétie judiciaire dans l’affaire opposant le numéro 1 des sites d’enchères à LVMH. Le tribunal de commerce de Paris vient d’infliger une amende de 1,7 million d’euros à eBay. Le site n’a pas respecté une injonction de juin 2008, dans laquelle la justice exigeait la prohibition de toute vente ou achat des parfums ou cosmétiques du groupe de luxe. A savoir des marques Dior, Guerlain, Givenchy, et Kenzo. A ce jour, eBay n’a pas décidé encore s’il faisait appel de cette sanction.
La plate-forme devait respecter cette interdiction, non seulement sur son site local, mais aussi sur ses déclinaisons étrangères, lesquelles ne devaient pas permettre aux internautes français d’accéder aux ventes des parfums de LVMH.
Devant la justice, les avocats du groupe ont produit des constats d’huissier concernant 1 341 annonces de parfums. Or, en France, la distribution de ces produits se fait sous la forme de distribution sélective auprès de revendeurs agréés.
Des filtres parfois détournés
Aujourd’hui, force est de constater que le site a en partie fait le ménage. Nous avons en vain cherché des parfums ou produits des marques Louis Vuitton, Dior Couture en tapant le nom des produits correctement orthographiés. Seule une boîte d’emballage cartonnée du célèbre malletier est à vendre sur le site. Impossible aussi de mettre la main sur des parfums des maisons Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. Jusqu’à la condamnation du 30 juin 2008, il était pourtant aisé de dénicher sur eBay des produits de ces marques.
« Nous avons mis en place des filtres proactifs et réactifs qui identifient les parfums et cosmétiques de LVMH. Les annonces qui ont été produites devant le tribunal de commerce, ont été postées par des personnes qui désirent volontairement contourner ces mesures de protection », assure Alexander von Schirmeister.
En effet, les filtres étant basés sur la reconnaissance de mots-clés, il suffit de poster des noms de produits tronqués, mal orthographiés ou sans description pour réussir à mettre à prix un parfum des marques concernées.
Interrogé à ce sujet, chez LVMH on se retranche derrière le jugement du tribunal de commerce. « La justice a estimé que les filtres mis en place par eBay n’étaient pas suffisants. Des infractions ont bien été relevées dans les annonces » explique ce porte-parole qui n’exclut pas la possibilité que le groupe procède à de nouveaux contrôles sur cette astreinte.
De son côté, le directeur général d’eBay France déplore : « Les investissements auxquels nous avons déjà dû consentir pour interdire la vente de produits authentiques sur notre site, sont autant d’investissements qui n’iront pas à l’amélioration de notre programme veRO (verified Right Owners) [destiné à lutter contre la vente de contrefaçon, NDRL] ».
LVMH reproche également eBay de permettre la vente de produits contrefaisants sur son site. Dans un premier jugement rendu le 30 juin 2008, la plate-forme avait été condamnée à une amende record de 39 millions d’euros. Le site d’enchères a fait appel de cette décision sur le fond. Le jugement est attendu pour mai 2010.
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