Pays-Bas, Irlande et maintenant Luxembourg, les révélations se suivent en cascades concernant les pays qui accordent d’énormes ristournes fiscales aux multinationales pour les attirer sur leur sol. L’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) vient de révéler le détail des montants consentis par le Luxembourg. Et les géants de la high-tech et des télécoms figurent en bonne place des bénéficiaires. A commencer par Amazon, Apple, Verizon ou encore Vodafone.
Des pratiques qui remontent à 2002
Entre 2002 et 2010, selon une enquête publiée jeudi par 40 médias internationaux dont le journal français Le Monde, le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG ou Axa, afin de minimiser leurs impôts.
L’enquête, qui a duré six mois et s’appuie sur 28 000 pages de documents, porte sur la pratique des accords fiscaux anticipés, ou « tax ruling ». Cette pratique est légale et ne concerne pas que le Luxembourg. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Cela influence la répartition du bénéfice imposable d’une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents, ce qui lui permet de faire de l’optimisation fiscale.
Des révélations qui ne vont pas manquer de fragiliser Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne et premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013.
Voir les documents sur les firmes high-tech collectés par l’ICIJ.
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