La Commission européenne souhaite intensifier la lutte contre le spam. Elle estime que les gouvernements des Vingt-Sept n’ont pas fait assez d’efforts dans ce domaine pour l’instant.
« Alors que, depuis 2002, des dispositions européennes interdisent le spam et les logiciels espions, 65 % des citoyens de l’Union européenne en moyenne reçoivent encore régulièrement des messages électroniques indésirables. La lutte contre le spam doit passer à la vitesse supérieure », a déclaré dans un communiqué Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias.
L’Union européenne veut mettre en place un nouveau cadre législatif qui prévoie des sanctions civiles et pénales sévères à l’égard des spammeurs. Une volonté qui s’appuie sur une étude soulignant les trop grandes disparités dans ce domaine entre les différents Etats membres. L’Espagne, la Slovaquie et la Roumanie sont les pays qui ont mené le plus d’actions judiciaires à l’encontre des spammeurs.
Mais les sanctions divergent. La Roumanie a la main légère, puisque les spammeurs y ont été condamnés à verser au maximum 500 euros. L’Espagne est plus sévère : ses juges ont infligé des amendes allant jusqu’à 30 000 euros. Mais ce n’est rien comparé aux amendes de 570 000 euros en Italie et de 1 million d’euros aux Pays-Bas.
Les FAI pourront bientôt poursuivre en justice les spammeurs
Selon cette enquête, la France est à ranger parmi les Etats membres qui ont déjà mis en place des mesures appropriées pour lutter contre les pourriels. Les autorités publiques ont par exemple lancé Signal-spam.fr, un site qui permet aux internautes de signaler le courrier non désiré qui envahit leur boîte aux lettres.
Néanmoins, la Commission européenne met l’accent sur quelques faiblesses du système français. Elle estime que la notion de spam, définie dans le cadre législatif français, devrait être revue, pour préciser notamment le régime auquel doivent être soumises les campagnes de courriels menées par des partis politiques ou des associations ou encore entre entreprises. Elle souhaiterait également que les internautes ne soient pas les seuls habilités à porter plainte contre les spammeurs et voudrait étendre ce droit aux opérateurs, qui eux aussi pâtissent de ce fléau.
Enfin, Bruxelles dénonce le peu de moyens financiers engagé pour lutter contre le spam. Par exemple, l’association Signal-spam emploie une seule personne pour gérer les milliers de signalements envoyés par les internautes.
Un manque de moyens que l’on constate dans tous les pays de l’Union européenne et qui rend difficiles les poursuites judiciaires. La réforme des règles communautaires dans le domaine des télécoms (le fameux « paquet »), actuellement en cours de finalisation, devrait fournir un cadre plus strict et permettre une meilleure coopération entre les Etats membres. Un accord est également en cours de négociation avec les Etats-Unis pour intensifier la lutte au niveau mondial.
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