La fusion entre la Hadopi et le CSA est sur les bons rails. Les deux autorités ont signé ce 13 janvier la convention sur la préfiguration de leur fusion. Comme prévu par le projet de loi audiovisuelle porté par le ministre de la Culture Franck Riester, les deux institutions fusionneront au sein de la future Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
La mission sera présidée par Roch-Olivier Maistre et Denis Rapone, respectivement présidents du CSA et de la Hadopi. Sur un plan purement opérationnel, elle sera pilotée par le directeur général du CSA Guillaume Blanchot et la secrétaire générale de la Hadopi Pauline Blassel. Chacune des deux autorités devra veiller à ce que leurs capacités d’expertise soient représentées au sein de la nouvelle Arcom.
De nouvelles compétences pour lutter contre le piratage
En juin 2019, lors de la célébration des dix ans de la Hadopi, le ministre de la Culture en personne avait annoncé l’ajout d’un volet anti-piratage au sein de sa future loi audiovisuelle. L’ancien rapporteur de la loi à l’origine de la création de l’autorité, expliquait alors qu’elle hériterait d’une nouvelle mission de caractérisation des sites pirates pour les viser directement, plutôt que les utilisateurs comme c’est le cas actuellement.
Six mois auparavant, la Hadopi se disait effectivement désarmée face à la complexification du piratage. Du streaming aux offres IPTV, l’autorité n’a aucun moyen d’agir face à ces nouveaux modes de consommation. Seul le P2P entre en effet dans le champ d’action de la Hadopi. Cette fusion avec le CSA au sein de l’Arcom, dans le cadre de la loi audiovisuelle qui devrait être votée par l’Assemblée cette année, veut donc corriger le tir.
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