Des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma ont à nouveau demandé en justice jeudi à plusieurs fournisseurs d’accès à internet (FAI) et à des moteurs de recherche américains de bloquer des sites encourageant le streaming et le téléchargement illégal.
Faciliter le piratage
Cinq syndicats de producteurs et de distributeurs de cinéma, dont la Fédération nationale des distributeurs de films, avaient lancé en décembre 2011 une vaste offensive judiciaire visant des moteurs de recherches comme Google et Yahoo et des opérateurs et FAI tels que Free, Orange et SFR.
Tous sont accusés de permettre « la transmission de contrefaçons de masse » via des sites-annuaires regroupant « des centaines de milliers de liens illicites », a indiqué devant le juge des référés l’avocat des professionnels du cinéma, Christian Soulié.
La demande comporte deux volets : le blocage des sites en entier et leur déréférencement sur la toile.
La longue marche contre le piratage
L’offensive qui portait à l’origine sur quatre sites, dont Allostreaming et Alloshowtv, a été étendue depuis à deux autres sites, Fifostream et Dpstream. « La situation évolue en permanence », a indiqué Me Soulié pour justifier la longueur de la procédure. « Les sites changent de noms, bougent de pays et créent des sites miroirs », expliquait-il. Ces sites permettent de visionner des films ou des séries sans que personne ne s’acquitte au passage des droits d’auteurs, lésant ainsi les ayants droit.
« C’est une première étape dans la longue marche contre la contrefaçon numérique de masse », a assuré Me Soulié. Mais les entreprises d’internet ont défendu une toute autre vision, celle de la liberté et la neutralité qui régissent la toile.
Droit d’auteur contre liberté d’expression
Une dizaine d’avocats de FAI, d’opérateurs et de moteurs de recherche ont défilé à la barre, tous pour affirmer « le consensus » autour « de mesures de blocages », à condition qu’elles soient « proportionnées » et « nécessaires ».
« La défense du droit d’auteur doit se concilier avec d’autres droits tout aussi fondamentaux comme la liberté d’expression (…) », a plaidé l’avocat d’Orange, Christophe Caron. La décision de justice est attendue le 26 septembre prochain.
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