Avec la généralisation des PC connectés à internet dans l’entreprise, l’utilisation à des fins personnelles de ces outils de travail s’est répandue comme une traînée de poudre, allant jusqu’à réduire la productivité des salariés. Un salarié a-t-il le droit de surfer ? D’échanger des messages à des fins personnelles sur son lieu de travail ? La direction d’une entreprise a-t-elle le droit de surveiller les activités informatiques de ses salariés ? Il n’existe aucun texte juridique précis sur l’utilisation de ces ” nouveaux ” outils.
Or, la législation française est l’une des plus pointilleuses lorsqu’il y va de la protection de la vie privée. En effet, toute correspondance destinée à une (ou plusieurs) personne physique ou morale spécifiquement identifiée est considérée comme privée. Il est donc interdit de l’intercepter ou d’empêcher sa remise à son destinataire. Ce principe relatif aux télécommunications s’applique à la messagerie électronique et donne ainsi toute liberté au salarié d’échanger du courrier personnel sur son lieu de travail. Il interdit par là même à la direction d’intercepter ou de surveiller ces échanges. Le chef d’entreprise peut cependant aisément y déroger. Maître en son royaume, il peut parfaitement interdire et surveiller l’utilisation de ses outils de travail à des fins personnelles, à condition d’en informer préalablement ses salariés. Après consultation du comité d’entreprise ou des représentants des salariés, le règlement intérieur devra donc stipuler les règles en vigueur dans l’entreprise, très explicitement. Ainsi que les sanctions encourues – en général, le licenciement pur et simple.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
