La technologie permet aujourd’hui de surveiller l’activité Internet d’un salarié. Or parmi les deux cent entreprises interrogées par Datamonitor, 59 % déclarent filtrer les accès Internet de leurs employés. Pour 40 % d’entre elles, la surveillance s’exerce de façon régulière et ciblée tandis que 23 % des entreprises concernées reconnaissent utiliser leur droit de surveillance occasionnellement.En réalité, la surprise de cette étude provient du chiffre des 41 % des entreprises déclarant n’appliquer aucune restriction d’accès. Pourtant, d’après Pierre Bonneau, avocat spécialisé en droit social au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefevre : “La plupart des grandes entreprises françaises ont mis en place des règles de contrôle de l’accès à Internet.”
Des avenants dans les contrats pour éviter les abus d’utilisation
Mais certaines d’entre elles optent pour une solution radicale et choisissent de ne pas se créer de problèmes en limitant le nombre d’accès à Internet. “Sur nos 1800 employés en France, seuls 150 disposent d’un accès à Internet “, indique une DRH d’une entreprise française qui, signe de la sensibilité du sujet, ne souhaite pas être nommée.Pourtant, les règles sont établies clairement par la jurisprudence et par les entreprises. La direction affiche les conditions d’utilisation d’Internet et les communiquent au comité d’entreprise ainsi qu’aux employés, souvent par l’insertion d’une charte Internet au règlement intérieur.” Cette méthode permet aux entreprises de conférer une véritable force juridique aux conditions d’utilisation d’Internet et de la messagerie “, indique Pierre Bonneau. ” Nous faisons signer un avenant au contrat de travail qui met en garde contre les abus de l’utilisation d’Internet “, renchérit pour sa part la DRH.
Les sites pornographique sont les premiers filtrés par les responsables informatiques
Ces chartes prévoient les cas d’utilisations abusives, les modalités de contrôle ainsi que les règles d’utilisation d’Internet et de la messagerie. “Il faut reconnaître que l’utilisation à caractère personnel d’Internet dans le cadre professionnel peut poser d’autant plus de problèmes que nous sommes, avec la réduction du temps de travail, dans une logique de comptabilisation du temps effectif du travail et des pauses “, précise Pierre Bonneau.Selon l’étude de Datamonitor, pour lutter contre ces abus, 80 % des entreprises optent pour une solution logicielle dédiée, tandis que le reste opère un contrôle manuel des historiques des fichiers Internet.Le filtrage des URL et les solutions de contrôle d’accès sont donc devenues des priorités en termes d’investissement pour les directions informatiques et qui ne veulent pas que leur responsabilité pénale et civile puisse être engagée par une utilisation illicite de l’un de ses employés. L’étude de Datamonitor précise d’ailleurs que les sites à caractère pornographique sont les premiers filtrés par les responsables informatiques.
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