01 Réseaux : Contrairement à l’UMTS, il n’y a pas de redevance pour l’utilisation de fréquences en matière de services audiovisuels (TF1, Canal Plus, M6, NRJ, Europe 1). Est-ce que vous envisagez de mettre un terme à cette anomalie ?Lionel Jospin : Dans les deux cas, en effet, il s’agit de l’utilisation du domaine public (les fréquences hertziennes). Des contreparties sont donc nécessaires. Mais les deux économies sont différentes.Jacques Chirac : Certaines voix se sont élevées pour souligner que les services audiovisuels n’acquittent pas de redevance pour l’utilisation de fréquences, alors que les services de télécommunications y sont soumis. Si la ” culture de la gratuité ” est aujourd’hui contestée par certains, j’estime que nous devons faire preuve de prudence en la matière.Jean-Pierre Chevènement : Les fréquences constituent une ressource publique limitée. Il ne convient pas d’en profiter pour taxer le secteur, mais d’imposer en échange des attributions de fréquences, le respect d’un cahier des charges d’intérêt public, permettant notamment de soutenir la création d’?”uvres audiovisuelles françaises.
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