Même si aucun texte ne punit expressément l’usurpation d’identité, il peut en coûter cher à celui qui y a recours même pour faire une plaisanterie de mauvais goût. Ainsi, une salariée a été surprise en flagrant délit, alors qu’elle
utilisait l’ordinateur de son directeur pour fréquenter des sites de rencontres en se faisant passer pour une autre employée et en divulguant les coordonnées téléphoniques de sa collègue de bureau.La victime ?” dont la fragilité psychologique était établie ?” a très vite été assaillie d’appels téléphoniques, dont la teneur et la fréquence considérable lui ont causé un choc tel qu’elle a obtenu un arrêt de
travail de dix jours. Le tribunal correctionnel a considéré qu’il s’agissait là de ‘ violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ‘ commises avec
‘ préméditation ‘, l’utilisation du poste du directeur ayant ‘ induit nécessairement que les faits n’ont pas été commis de façon spontanée ‘ (TGI de
Carcassonne, 16/06/2006).Au total, la salariée a été condamnée à verser plus de 11 000 euros au titre des préjudices corporels et moraux. Une proposition de loi visant à punir d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende l’usurpation
d’identité numérique sur les réseaux informatiques a été déposée en 2005
(voir Micro Hebdo n?’ 427).
(1) Isabelle Pottier est avocate au cabinet Alain Bensoussan
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