L’examen du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins doit reprendre le 7 mars prochain à l’Assemblée nationale. Mais, après les remarques de certaines associations de consommateurs et d’internautes, le texte
présenté par le Gouvernement vient d’essuyer une nouvelle volée de bois vert. Cette fois-ci les critiques proviennent du monde universitaire et des bibliothèques.
Dans un récent communiqué, la Conférence des présidents d’université (CPU) et l’Association des directeurs de bibliothèques universitaires (ADBU) regrettent que, dans sa version actuelle, le futur texte de loi se
‘ focalise sur le téléchargement ‘. Les deux organisations s’étonnent par ailleurs que ‘ la France soit l’un des rares pays européens à ne pas avoir retenu dans son projet de loi
“l’exception pédagogique”, prévue à l’origine par la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur ‘. Cette disposition permet d’exonérer de droit d’auteur les documents numériques utilisés pour des
activités d’enseignement, de recherche et dans les bibliothèques.
En matière de droit d’auteur, les universités versent déjà près de 3 millions d’euros par an au titre de la photocopie d’?”uvres protégées. Le CPU et l’ADBU ont également exprimé leurs craintes que l’adoption en l’état de ce
projet de loi n’aboutisse à ‘ une domination accrue de la littérature de langue anglaise, déjà majoritaire parmi les ressources dinformation disponibles en ligne ‘.
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