” Je considère la lutte contre la cybercriminalité comme l’une des priorités pour faire de l’Europe un espace de liberté, de sécurité et de justice “, a déclaré M. Antonio Vitorino, chargé de la
justice et des affaires intérieures à la Commission européenne.En effet, si le Conseil de l’Europe a déjà adopté une convention internationale contre la cybercriminalité, destinée notamment à harmoniser les législations entre les Etats membres, le chemin est encore long pour obtenir un Internet
totalement sécurisé.
Une législation unifiée
Aussi la Commission européenne vient-elle de publier les grandes orientations stratégiques pour se doter de moyens de répression efficaces contre les infractions exploitant les nouvelles technologies.Ce vaste plan d’action comprend notamment des propositions législatives : la Commission voudrait conduire au rapprochement entre les différents systèmes de droit pénal dans la criminalité de haute technologie. Elle entend également
présenter plusieurs décisions cadres, afin de renforcer la lutte contre la pornographie enfantine, les activités racistes et xénophobes sur Internet.
Création d’un forum pour informer le grand public
La commission veut par ailleurs ” stimuler la sensibilisation et la formation parmi les différents acteurs concernés par l’informatique “. Sur le terrain, cette disposition pourrait se traduire
notamment par la création de lignes téléphoniques spécialisées où les internautes pourront faire parvenir leur plaintes sur des contenus illicites (à l’image de cybertipline aux Etats-Unis), la mise en place d’unités de police
spécialisées…La Commission a également l’intention de créer un forum européen, réunissant les autorités chargées d’appliquer les lois, les fournisseurs de services Internet, les entreprises de télécommunications, les représentants des
consommateurs… Il servira à sensibiliser le grand public sur les risques liés à la criminalité informatique et sur les moyens de défense à sa disposition.Une consultation publique en ligne est organisée : jusquau 23 mars 2001, les parties intéressées peuvent faire parvenir par mail leurs observations sur les différents points de ce projet. Les détails sont disponibles dans le
rapport de la Commission (au format PDF).
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