L’événement est passé quasiment inaperçu. Le 7 juillet dernier, soit un an après sa constitution, la commission temporaire chargée au sein du Parlement européen d’enquêter sur Echelon donné son verdict, entériné à Strasbourg le 4 septembre dernier. “L’existence d’un système d’écoute des communications fonctionnant avec la participation des Etats-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande dans le cadre de l’accord Ukusa ne fait plus de doute. (…) [Ce système] est utilisé pour intercepter des communications privées et économiques, mais non militaires.”Mais Echelon est finalement plus limité qu’ont pu l’affirmer certains observateurs. Le réseau “repose sur l’interception de communications par satellite. Or, dans les régions à forte densité de communication, seule une partie très modeste de ces communications s’effectue par satellite”, peut-on notamment lire dans les conclusions du rapport. En fait, la majeure partie des communications ne peut être interceptée par des stations au sol. Elle ne peut l’être que par branchement sur câble ou écoute radio. Et les pays membres d’Echelon n’auraient accès qu’à une partie très restreinte des communications par câble ou radio.
Le cas particulier du Royaume-Uni et de l’Allemagne
Faut-il, pour autant, baisser sa garde, tout particulièrement en ce qui concerne l’espionnage économique? Si, dans l’idéal, toute entreprise devrait protéger ses communications, trois critères les rendent particulièrement sensibles à un système comme Echelon: avoir une activité simultanée dans trois zones horaires (Amérique, Europe, Asie), pratiquer la visioconférence par satellite ou par câble et négocier des marchés importants à un point du globe, puis en référer à distance auprès de la maison mère. Au titre des recommandations, la commission temporaire cherche à harmoniser, au niveau européen, la législation relative à la protection des entreprises (et des citoyens). Dans le cadre de la lutte contre l’espionnage économique, elle conseille aux Etats membres d’examiner “si des dispositions du droit européen international permettraient de lutter contre l’espionnage économique et la corruption visant à obtenir des marchés, [notamment] dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)”. En outre, ils sont “invités” à sensibiliser leurs citoyens et entreprises, à les aider à se protéger, ainsi qu’à “élaborer des mesures de promotion, de développement et de fabrication de matériels et de logiciels de cryptage européens”.Malgré la bonne volonté des trente-six membres de la commission, reste encore aujourd’hui à valider ce travail. Les déclarations d’intention établies cet été doivent être entendues et acceptées par les Etats membres de l’Union, certes, mais également par les entreprises ?” qui ne se sentent pas forcément concernées par les problèmes d’“espionnage”?” et par les pays parties prenantes d’Echelon. Sans compter les cas particuliers du Royaume-Uni et surtout de l’Allemagne, appelés à contrôler davantage la nature des interceptions américaines effectuées depuis leur territoire. Bref, tout reste à faire.
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