Invoquant les textes relatifs aux fusions avec des entreprises étrangères en partie contrôlées par des Etats étrangers, l’exécutif européen a néanmoins précisé qu’il ne pourrait intervenir dans le cas où le Sénat américain, lui-même, déciderait de bloquer cette fusion.” C’est aux sociétés concernées par une fusion de calculer leur chiffre d’affaires et de déterminer si elles atteignent les seuils fixés par nos textes “, a dit la porte-parole de la Commission, Amelia Torres.” Si tel était le cas, nous devrions examiner l’opération. “La presse internationale croit savoir que Deutsche Telekom et Sprint ont eu des discussions préliminaires, suite à l’opposition, la semaine passée, des autorités de tutelle américaines et européennes au projet de fusion entre Sprint et WorldCom Inc.
” Nous ne nous mêlerons pas de droit américain “
Mais, selon le Wall Street Journal, trente sénateurs ont adressé une lettre au président de la Commission fédérale des Communications (FCC), William Kennard, dans laquelle ils soulignent que le droit américain interdit le transfert de licences de la FCC à des sociétés dont un Etat étranger contrôle plus du quart du capital.Il se trouve que l’Etat allemand détient une participation majoritaire dans Deutsche Telekom. “Nous ne nous mêlerons pas de droit américain”, a répondu Torres, alors qu’on lui demandait si la Commission s’opposerait à une tentative de blocage de la part des sénateurs américains.Suivant le droit européen, la Commission doit se prononcer sur toute opération entre deux sociétés dès lors qu’elles génèrent un chiffre d’affaires mondial combiné d’au moins cinq milliards d’euros et un chiffre d’affaires européen de 250 millions deuros chacune.
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