Le vidéoclip des jeunes de l’UMP où des ministres font mine de chanter une version d’une chanson de Luc Plamandon en « lip dub » (clip en play-back), vous vous souvenez ? Le sujet avait d’autant plus fait parler de lui que le parti majoritaire n’avait pas l’autorisation d’utiliser la chanson. Ce n’était pas le seul problème, comme nous l’apprend le site Legalis.net. L’UMP a été condamné pour infraction au droit à l’image le 15 février dernier, car ce même clip incluait la photo d’une personne qui n’avait pas donné son accord pour que son portrait soit ainsi utilisé.
En décembre 2009, l’UMP diffusait sur Internet sa fameuse vidéo réalisée avec des membres du gouvernement se déhanchant sur Tous ceux qui veulent changer le monde. Or, une certaine Paloma P. se reconnaît sur le portrait en image fixe qui conclut le petit film, accompagné du sigle de l’UMP et de l’adresse du site Internet du parti et de sa branche des Jeunes Populaires.
Cette photo a en fait été prise le soir de l’élection de Nicolas Sarkozy, en mai 2007. Mais elle n’est pas posée, c’est un cliché pris à l’insu de la personne, au milieu de la foule. Paloma P. n’a donc pas donné son accord à l’époque, et encore moins celui de réutiliser le portrait deux ans et demi plus tard dans une vidéo promotionnelle pour le parti.
Pas d’atteinte à la vie privée
La plaignante a donc demandé que son image soit retirée de toutes les versions du clip en circulation sur Internet. Elle a également réclamé 50 000 euros en guise de réparation pour le préjudice, pour atteinte au droit à l’image mais aussi à sa vie privée.
Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, reconnaît la violation du droit à l’image (voir le jugement ici). Il retient également le fait que l’UMP a utilisé une photo prise « dans un contexte totalement différent, même s’il peut exister un lien entre l’UMP et l’élection de Nicolas Sarkozy ».
En revanche, le tribunal estime qu’il n’y a pas d’atteinte à la vie privée. La plaignante ne sera donc indemnisée qu’à hauteur de 1 500 euros en réparation du préjudice moral et recevra 1 500 euros supplémentaires pour les frais de procédure. Par ailleurs, l’UMP doit faire le nécessaire pour que la vidéo actuellement en ligne sur les sites officiels du parti comme ailleurs (YouTube, DailyMotion, blogs…) n’affiche plus la photo litigieuse. Vérification faite, c’est au moins le cas sur YouTube, Dailymotion, et les sites Internet de presse qui reprennent le film officiel hébergé sur les sites de partage de vidéo.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
