‘ Y a-t-il des limites à la “culture gratuite” ? Peut-on continuer à tout vidéo-streamer en toute impunité ? Pour un podcast anodin… combien de victimes
collatérales ? ‘A l’approche du débat, prévu le 4 mars, à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet et à la suite de la
tribune de Luc Besson dans Le Monde, l’UMP pose ces graves questions dans le cadre d’un débat sur son blog. Et le
parti de droite sait apparemment de quoi il parle puisqu’il est lui-même accusé d’avoir bafoué les droits d’auteur du très en vogue groupe américain MGMT !Selon l’AFP, l’avocate française du groupe, alertée par son homologue américain, a contacté le parti de la majorité pour lui signaler que la chanson Kids avait été utilisée illégalement fin janvier. Elle a servi à
la fois lors du conseil national et d’un déplacement du nouveau secrétaire général Xavier Bertrand, mais également, et surtout, sur Internet.
Les droits avaient été payés à la Sacem, mais…
Le titre a pu en effet être entendu dans deux vidéos de l’UMP postées sur le site Web du parti et sur Dailymotion. Les films ont été disponibles pendant trois semaines avant que l’UMP, alertée du problème, ne les retire.L’avocate dénonce une atteinte à la propriété intellectuelle et demande une indemnisation dans le cadre d’un accord à l’amiable. Faute de quoi, l’affaire sera portée devant les tribunaux.L’UMP, par la voix de Xavier Bertrand, a reconnu l’erreur et annoncé son intention d’indemniser MGMT, tout en précisant qu’elle avait payé des droits à la Sacem pour l’utilisation de la chanson dans ses meetings. Mais certainement pas
pour une diffusion au plus grand nombre sur Internet…Pour rappel, les sanctions pour délit de contrefaçon vont actuellement jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison. Nul doute que si la
loi Création et Internet avait déjà été en vigueur ?” elle est débattue à l’Assemblée à partir du
4 mars prochain ?”, l’UMP aurait fait amende honorable dès un avertissement par courriel, histoire de montrer l’exemple.
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