C‘est la consternation », commente Edouard Barreiro. Le directeur des études au sein d’UFC-Que Choisir réagit aux propositions de forte hausse de la redevance copie privée qu’ont formulées les ayants droit, au motif du préjudice qu’ils subiraient par les reproductions illicites de leurs œuvres à l’aide des appareils numériques.
Lors d’une réunion récente de la commission sur la rénumération pour copie privée, les ayants droit, bénéficiaires de la ponction, ont proposé de nouveaux barèmes qui aboutiraient, par exemple, à prélever 51,20 euros sur une tablette de 64 Go (au lieu de 12 euros actuellement) ou 24 euros sur un smartphone de 32 Go, au lieu de 10 euros. Ce qui augmenterait d’autant les prix de ces produits en France !
« Les tarifs de la redevance actuelles sont déjà très élevés, surtout au regard du préjudice réel subi. Comment justifier l’évaluation d’un préjudice lié à un usage – la copie – qui n’existe pas du tout dans la proportion clamée par les ayants droit, surtout depuis la mise en place des DRM ? De toute manière, dès qu’un appareil contient de la mémoire et plus il en contient plus il est taxé », ajoute le représentant de l’association de consommateurs.
Les professionnels attendent encore le remboursement de la redevance
Au sein de l’UFC-Que Choisir, c’est une forme de fatalisme qui l’emporte. « Compte tenu de la composition de la commission et de ses processus internes de décision, les ayants droit obtiennent toujours gain de cause. Même si les hausses prévues seront sans doute atténuées après négociations pour certains produits, l’augmentation devrait être entérinée dans son principe. »
Sur le site chere-copie-privée.org (édité par UFC-Que Choisir et des associations d’industriels), on rappelle aussi que : « Les professionnels ne sont toujours pas remboursés de la copie privée greffée sur les supports achetés pour les besoins de leur activité. Les demandes des associations, administrations et autres entreprises arrivent mais sont au point mort chez Copie France. »
Ce projet de hausse de la redevance risque de ne pas faciliter la mission de médiation menée par l’ex-commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures, Antonio Vitorino, depuis avril 2012, concernant les redevances au titre de la copie privée. « Cette mission a un périmètre qui nous semble limité. Nous envisageons parallèlement de mener une action de recours plus robuste au niveau européen, pour nous faire entendre », conclut Edouard Barreiro.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
