Les déboires européens d’Intel viennent de prendre une tournure nouvelle. Depuis le début des années 2000, le numéro un mondial du microprocesseur fait l’objet d’une enquête officielle de la part des autorités de Bruxelles. Il est
soupçonné, comme le fut en son temps Microsoft, d’abus de position dominante et de pratiques commerciales douteuses (mesures de représailles, rabais de fidélité, pression sur les assembleurs et sur les constructeurs informatiques pour retarder la
sortie de produits embarquant des puces concurrentes…). Des perquisitions ont d’ailleurs eu lieu au début de l’année
dans des locaux du groupe français PPR (propriétaire de Surcouf).Voilà maintenant que l’UFC-Que Choisir, qui avait déjà obtenu le statut de ‘ partie tierce intéressée ‘ dans l’enquête menée par la Commission européenne, se tourne vers la justice américaine.
L’association vient de déposer une requête auprès d’un juge de l’Etat du Delaware, avec la ferme intention d’obtenir des documents relatifs à une action de groupe intentée en justice contre Intel sur le territoire américain.
L’Europe en embuscade
La démarche n’est pas anodine car, à terme, l’UFC-Que Choisir envisage de poursuivre Intel devant les tribunaux de ce côté-ci de l’Atlantique, pour obtenir réparation en raison des pratiques commerciales controversées dont est
soupçonné le groupe informatique. ‘ Ces documents devraient nous permettre d’estimer le montant des préjudices subis au fil des ans par les consommateurs français et européens ‘, explique Marie-Claude
Amphoux, membre du service juridique de l’association.Une action de groupe (class action) est-elle possible en Europe ? Pas encore, mais les autorités européennes y réfléchissent activement. Un livre blanc présenté au début du mois d’avril par la commissaire
chargée de la Concurrence, Neelie Kroes, prévoit la création d’un recours collectif au niveau européen pour obtenir des réparations contre des pratiques anticoncurrentielles, souligne l’UFC-Que Choisir.Et le calendrier européen joue à plein en faveur des ambitions judiciaires de l’UFC-Que Choisir. Les conclusions de l’enquête européenne en cours pourraient être rendues publiques dès la fin de l’année 2008. Des procédures d’action
en justice ont déjà été intentées contre Intel aux Etats-Unis et au Japon. Le consommateur français attend, patiemment, son heure.
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