Attention danger : l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, qui, en mai, avait fait condamner en justice le système de facturation par palier de Bouygues Telecom, Orange et SFR, s’attaque aux abus du système de taxation mis en place pour la rémunération de la copie privée numérique.
Un trouble-fête
Depuis quatre mois, l’association est membre de la célèbre commission Brun-Buisson, qui, en vertu de la loi Lang de 1985, est seule compétente pour fixer l’assiette et le taux des indemnités payées aux ayants droit au titre de la copie privée. L’UFC a ainsi participé le 4 juillet au vote visant à inclure les disques durs des appareils numériques grands publics dans la liste des supports redevables de cette “taxe”.Déjà, au début de l’année 2001, la commission, composée de 25 membres nommés par le ministère de la Culture (douze représentants des ayants droit, six représentants des industriels, six représentants des consommateurs et enfin Francis Brun-Buisson, magistrat à la Cour des Comptes, son président) avait élargi l’assiette de cette contribution aux supports vierges numériques, CD et DVD. Désormais, sont donc également soumis à contribution les baladeurs et autres chaînes hi-fi numériques équipés de capacité de stockage, mais aussi et surtout dans l’audiovisuel, les nouveaux décodeurs enregistreurs de TPS et de Canal Satellite, qui sont arrivés sur le marché depuis un mois.Or, parmi l’ensemble des représentants des consommateurs siégeant au sein de cette commission controversée, parmi lesquels Indecosa CGT ou Asseco CFDT, tous alignés sur les positions des ayants droit, seule l’association UFC-Que choisir réfute le mode de calcul de cette indemnité, qui, selon elle, surévalue les montants prélevés. “Nous sommes attachés au principe d’exception pour copie privée mais nous contestons son économie”, explique Julien Dourgnon, chargé de mission chez Que choisir. Reprenant les arguments défendus pour leur compte par TPS et Canal Satellite, il ajoute que les consommateurs ont déjà payé un droit de visionnage par la redevance ou l’abonnement, et que l’usage réel de la copie participe aussi d’un enregistrement de confort : “le disque dur permet d’abord de se créer sa propre grille de programme pour un premier visionnage”, précise Julien Dourgnon.L’association Que choisir défend ainsi, comme préalable à toute taxation, la mise en place par la commission d’une étude de consommation visant à mesurer de manière indépendante les usages réels du numérique en matière de copie privée. Le rapport Migaud, remis à la commission des finances de l’Assemblée nationale en décembre dernier, avait également souligné le paradoxe d’une commission Brun-Buisson qui, faute d’un budget propre en matière d’étude, ne s’en remet qu’aux seules statistiques fournies par les sociétés de gestion des droits d’auteur pour appuyer ses décisions.“Nous pensons qu’il faut avoir une maîtrise du montant global de la redevance”, avance Julien Dourgnon. Selon lui, la multiplication des disques durs intégrés dans les appareils audiovisuels numériques risque d’aboutir à terme à une surévaluation des usages de copie privée. “Dans une économie de réseau, on ne peut plus réfléchir support par support mais, en mesurant le mode de consommation individuelle” explique-t-il. Cette optique de réévaluation à la baisse de la redevance pour copie privée, l’UFC-Que choisir est bien déterminée à l’appliquer aux supports amovibles.À ce jour, environ 40 % du prix d’un CD vierge, soit un montant qui correspond au double de la TVA, est consacré à la rémunération pour copie privée. La mise en place par les majors, telles que Sony ou Universal, de protections techniques sur leurs albums, remet en cause la légitimité de cette taxation. Cette montée au créneau d’UFC-Que choisir ne peut que réjouir les industriels, en minorité au sein de la commission Brun-Buisson, et qui ont boycotté le vote du 4 juillet. “Comme la RATP, la copie privée hausse ses prix en période estivale”, ironise Bernard Heger, du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec).En attendant, rendez-vous en septembre, où l’association de défense des consommateurs promet la publication à destination du ministère de la Culture de “propositions offensives”.
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