Chose
promise en juin, chose due en décembre : l’UFC-Que Choisir se lance juridiquement à l’assaut de la vente d’ordinateurs prééquipés en logiciels. Cette pratique est systématique
dans la grande distribution, où il est impossible d’acheter un PC dépourvu de système d’exploitation (OS), Windows en l’occurrence, et d’autres programmes.Réclamant le libre choix des consommateurs à pouvoir s’équiper s’ils le veulent d’une machine ‘ nue ‘, l’UFC-Que Choisir assigne en justice un constructeur, HP, et deux distributeurs, le magasin Auchan de
Bagnolet (93) et le Darty des Halles (à Paris), pour vente liée.Cette pratique est théoriquement illégale en France, mais des dérogations existent dans certains domaines, ‘ si c’est dans l’intérêt des consommateurs ‘, précise Sandra Woëhling, juriste à
l’UFC-Que Choisir. C’est le cas pour la vente d’ordinateurs : la jurisprudence estime depuis des années que la préinstallation de logiciels leur facilite la vie.Mais selon l’UFC, les choses ont changé : ‘ Elle n’est plus du tout justifiée au regard de l’élévation du niveau général des connaissances en informatique. De plus en plus de consommateurs sont ainsi
en mesure de pouvoir librement choisir leur environnement logiciel. ‘ L’association rappelle également que l’ancien ministre en charge de la consommation, Christian Jacob, avait lui-même mis en doute cette tolérance juridique
l’an passé.Avoir le choix entre un PC prêt à l’emploi ou une machine libre de recevoir n’importe quel OS est aussi une question de coût pour l’UFC. Selon ses calculs, basés par exemple sur le prix de la version OEM du Windows XP familial, les
logiciels préinstallés pourraient représenter de 10 à 20 % du prix total d’un PC.Un argument qui ne tient pas selon HP. ‘ Au contraire, cela risque de coûter plus cher de mettre en place de nouvelles chaînes de fabrication, non standardisées… ‘, explique Alain
Spitzmuller, directeur des affaires juridiques de HP France. Le constructeur pointe d’autres problèmes qu’engendrerait une diversification des configurations : ‘ Avec des PC équipés des propres programmes de
l’utilisateur, il y aurait des problèmes de garantie et de maintenance. Le piratage risquerait aussi de s’accentuer. ‘
Faire évoluer la jurisprudence
Mais HP est surtout persuadé que des PC vides ou équipés d’autres OS n’auraient aucun succès auprès des particuliers. ‘ La quasi-totalité des gens veulent faire fonctionner leur ordinateur, dès qu’ils l’ont
acheté. Avec Windows XP, nos PC n’ont pas d’équivalent en simplicité et en fonctions. ‘Par cette action, l’UFC-Que Choisir espère, comme toujours, animer le débat et faire évoluer la jurisprudence. L’idée fait pourtant déjà son chemin dans les tribunaux de proximité, où des verdicts ont déjà été rendus
en faveur de consommateurs dans des affaires de vente liée informatique.Les acheteurs sont théoriquement en droit de réclamer le remboursement des logiciels qu’ils n’utilisent pas sur un PC neuf, comme le précise le contrat de licence de l’utilisateur final des logiciels. En pratique, c’est un parcours du
combattant. ‘ D’autant que le constructeur demandera un retour complet de l’ordinateur, pour un remboursement global ‘, souligne Sandra Woëhling.D’autres associations s’intéressent à ce dossier, comme le groupe de travail Détaxe (une structure proche des défenseurs du logiciel libre), mais aussi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes. Après une
table ronde avec des représentants de consommateurs en novembre, la DGCCRF vient de réunir des fabricants, dont HP.Pour le constructeur, cette agitation n’a pas vraiment de sens. ‘ Il n’y a pas de marché pour les autres OS pour le grand public : nous avons testé la commercialisation de 900 PC sous Linux avec un grand
distributeur cet été, 12 ont été vendus depuis six mois… ‘
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