A
quelques jours de l’examen du projet de loi antipiratage par le Sénat, les man?”uvres se multiplient tant du côté des partisans que des opposants à la
future
loi ‘ Création et Internet ‘. Au début du mois d’octobre 2008, Nicolas Sarkozy était
intervenu lui-même auprès de José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, pour lui demander de faire retirer un
amendement voté par les eurodéputés, qui empêcherait le projet français d’aboutir en l’état.L’UFC-Que Choisir répond aujourd’hui avec les mêmes armes. L’association de consommateurs vient d’adresser une
lettre ouverte à José Manuel Barroso, pour demander à la Commission de bloquer le projet de
riposte graduée du gouvernement (des avertissements, puis la coupure de l’accès à Internet des pirates). Plus précisément, l’association l’exhorte
à ‘ repousser l’adoption du projet de loi susvisé et inviter la France à privilégier à la logique du “tout répressif du projet de loi”, le juste équilibre entre rémunération des artistes et intérêt des
consommateurs ‘.
Impossible de légiférer avant l’Europe
Pour étayer sa demande, l’UFC-Que Choisir souligne qu’un Etat membre de l’Union ne peut légiférer dans un domaine déjà en discussion au niveau européen. Or, la riposte graduée fait partie des thèmes du ‘ paquet
télécoms ‘, une réforme de directives discutée par les députés européens le 24 septembre dernier, mais qui doit encore passer en conseil des ministres le 27 novembre. Le projet de loi Création et Internet, lui,
sera examiné au Sénat le 29 octobre prochain.Au-delà de l’incompatibilité procédurale, l’association de consommateurs rappelle qu’en examinant la question en septembre, les eurodéputés s’étaient prononcés contre le dispositif de riposte graduée à la française : ils ont adopté
à la très grande majorité un amendement empêchant la création de la haute autorité (Hadopi) censée orchestrer la riposte antipiratage.Selon l’UFC-Que Choisir, la France pourrait aussi avoir du fil à retordre lors du passage devant les ministres européens, certains Etats comme la Suède ou le Danemark étant farouchement opposés à la riposte graduée.
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