Grâce à la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, la surtaxation des appels aux hot lines, tous secteurs confondus, semblait bel et bien
enterrée.Quatre sénateurs ont pourtant décidé de rouvrir ce dossier sensible, en vue d’accorder un passe-droit à certaines entreprises : celles dont les centres d’appels sont implantés dans l’Union européenne, pour les dissuader de se
délocaliser. Un ‘ chantage à l’emploi ‘ selon l’UFC-Que Choisir, qui avait longuement bataillé pour obtenir l’abandon de la surtaxation des hot lines.Les sénateurs Gérard Longuet (UMP), Roland du Luart (UMP), Jean-Jacques Jégou (Union centriste) et Aymeri de Montesquiou (RDSE) ont profité du débat parlementaire sur le plan de relance de l’économie, pour déposer un amendement
apportant une exception à l’article de la LME qui met fin aux appels surtaxés. Il stipule que les appels ne sont pas surtaxés ‘ sauf, jusqu’au 31 décembre 2010, dans le cas où le centre d’appels qui le traite est implanté
sur le territoire de l’Union européenne ‘.
Des lois remises en cause sitôt adoptées
‘ C’est un comble de voir ça dans un plan de relance ! ‘, s’indigne Cédric Musso, directeur général adjoint des études à l’UFC-Que Choisir. L’amendement ne devrait être discuté que
demain, jeudi 22 janvier 2009. Mais l’association de consommateurs craint qu’il ne soit voté du fait du renom de certains de ses auteurs et d’une tentative infructueuse d’amendement sur la loi sur l’audiovisuel, qui visait à exempter les
diffuseurs de non surtaxation.
en 2008 ‘, ajoute Cédric Musso.C’est le cas de la fin de la surtaxation des hot lines, qui a démarré le 1er janvier. Si l’amendement est adopté, cette mesure aura été de bien courte durée.Malgré leurs réticences et leurs demandes de report, les grandes entreprises avaient pourtant accepté de jouer le jeu. Banques, acteurs de la grande distribution ou de l’automobile, Medef… s’étaient engagés en décembre dernier à ne
plus surtaxer les appels au début du mois de janvier. Selon l’UFC, ils seraient revenus par la porte de derrière, en se livrant à un ‘ lobbying acharné ‘ auprès des parlementaires.
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