Non seulement l’Europe capitalise sur ses points forts, a déclaré le Commissaire Erkki Liikanen, mais elle remédie également à ses points faibles traditionnels, réalisant ainsi progressivement les objectifs fixés par l’initiative eEurope et le sommet de Lisbonne.Le marché des services a crû de 9 % en moyenne par rapport à 1999. Le choix d’opérateurs et de services proposé aux utilisateurs et aux consommateurs n’a cessé de s’élargir. A la fin de l’année 2000, on pouvait ainsi compter près de 80 % d’opérateurs de téléphonie vocale de plus qu’il y a un an.La pénétration des services mobiles augmente. Elle se situe à présent entre 39 et 70 %. Les prix et les tarifs continuent de baisser partout, pour les services de détail comme pour les lignes louées. Même si l’utilisation d’Internet reste sensiblement inférieure à celle des Etats-Unis, elle progresse rapidement.Quelques points d’ombre subsistent néanmoins, que les Etats membres sont invités à traiter dans les meilleurs délais. Les opérateurs historiques dominent toujours le marché. Les autorités de régulation doivent veiller à ce qu’ils ne pratiquent pas la péréquation entre leurs tarifs, qui doivent être orientés vers les coûts. Elles doivent se soucier de réduire la longueur des délais de fourniture des lignes louées. Il faut que la gamme complète des services de présélection de l’opérateur soit disponible, afin que les nouveaux entrants puissent atteindre les consommateurs de la même manière que les opérateurs en place. Les prix des terminaisons d’appel sur les réseaux mobiles, enfin, ne sont toujours pas établis de façon compétitive. Leur mode de tarification et de facturation aurait besoin d’être réexaminé. Il faut aussi que les nouveaux entrants puissent installer leurs équipements dans les commutateurs locaux pour fournir des services d’accès local.
Plus de pouvoir sur le dégroupage
C’est ainsi que le 5 décembre dernier le Conseil des ministres de l’UE a cru devoir adopter un règlement donnant aux autorités de régulation“le pouvoir d’imposer, dans les cas justifiés, des modifications dans l’offre de référence” des opérateurs historiques. Ce règlement entrera en vigueur dès sa parution au Journal officiel de l’UE, sans nécessiter de transposition dans les droits nationaux comme les directives. Beaucoup de choses s’en trouveront changées, car jusqu’ici l’ART française ne pouvait que vérifier l’orientation vers les coûts des tarifs de dégroupage (http://europa.eu.int/ispo).
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