L’Autorité de la concurrence annonce qu’elle sanctionne France Télécom et Orange Caraïbe à hauteur de 63 millions d’euros pour frein à la concurrence en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Cette décision va faire l’objet d’un recours devant la cour d’appel de Paris, nous indique Orange.
« Saisie par Bouygues Telecom Caraïbe puis par Outremer Telecom, l’Autorité (…) sanctionne Orange Caraïbe et France Télécom (…) pour avoir mis en oeuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile ou de la téléphonie fixe vers les mobiles dans la zone Antilles-Guyane », a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Dans ce dernier, l’Autorité évoque plusieurs cas, comme « des pratiques de différenciation tarifaire abusive entre les appels “on net” (vers son réseau) et les appels “off net” (vers un réseau concurrent), des clauses d’exclusivité conclues avec l’unique réparateur agréé de terminaux dans les Caraïbes, empêchant tout nouvel opérateur de proposer à ses clients un service local de maintenance ou encore des accords d’exclusivité avec les distributeurs indépendants, limitant de manière sensible la capacité de commercialisation de tout nouvel opérateur ».
« Des griefs infondés » selon Orange
« Orange Caraïbe, qui a bénéficié entre 1996 et la fin de l’année 2000 d’une situation de monopole de fait dans la zone Antilles-Guyane, a été en mesure de conforter une position de marché particulièrement solide, position renforcée par son adossement au groupe France Télécom. Les pratiques mises en œuvre ont eu pour effet de retarder le développement de la concurrence dans cette zone, au préjudice des consommateurs caribéens », estime l’Autorité.
Selon cette dernière, Orange Caraïbe/France Télécom détenait, à l’époque des faits reprochés, 75 % de parts de marché de la téléphonie mobile de la zone Antilles-Guyane.
Du côté d’Orange, on considère que « les griefs retenus sont infondés et la sanction démesurée. L’Autorité de la concurrence a une très mauvaise appréciation de la réalité du marché. Les exclusivités avec les distributeurs sont chose courante chez les opérateurs de cette zone, Digicel et Outremer Télécom ont les leurs », explique un porte-parole.
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