C’est le retour de la Loppsi, le projet de Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Longtemps attendu, il a été voté par les députés en première lecture à la mi-février et arrive cet après-midi au Sénat. Fort de 48 articles, ce texte (à lire ici sur le site du Sénat) assez fourre-tout fait se côtoyer écoutes téléphoniques, couvre-feu pour les mineurs, police municipale, vidéosurveillance et lutte contre la cybercriminalité. L’occasion d’un nouveau petit inventaire des mesures « technologiques ».
La pédopornographie en ligne
Envisagé depuis longtemps par les pouvoirs publics, le filtrage des sites pédopornographique est rendu possible par la loi. Une autorité administrative était au départ habilitée à ordonner ce blocage, mais un amendement prévoit d’en passer par la justice.
Les fichiers de police et de justice
Sujet sensible, les fichiers de police font l’objet de plusieurs articles. Il est notamment prévu de créer un fonds de soutien pour développer « l’alimentation et l’utilisation » du fichier des empreintes digitales et du fichier des empreintes génétiques. Les (immenses) articles 10 et 11 et sont dédiés aux fichiers de police judiciaire, à leur utilisation et à leur rapprochement dans le cadre d’enquête ou d’analyse statistique.
La vidéosurveillance
Dénommée « vidéoprotection » dans le texte, la vidéosurveillance bénéficie d’un gros article où sont listés les cas pouvant justifier la mise en place de caméras sur les lieux et les voies publics. Il risque d’attiser la polémique sur les responsabilités puisqu’il donne au préfet quasi plus de pouvoir que les élus locaux sur le sujet, renforçant la mainmise de l’Etat sur la politique sécuritaire des collectivités locales. Le projet de loi crée aussi une « commission nationale de vidéoprotection », un nouvel organisme de consultation qui peut être saisi par le ministère de l’Intérieur, les députés, les sénateurs ou une « commission départementale de vidéoprotection ».
Les intrusions informatiques légales
On a beaucoup parlé de cette « captation des données informatiques » prévue à l’article 23. A des fins d’enquête, et sur autorisation du juge d’instruction, des policiers pourront aller chercher à distance et conserver, à l’aide de logiciels espions, des données stockées sur des ordinateurs.
L’article Mailorama
L’article 24 interdit « la distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique » ainsi que la publicité pour une opération de ce genre. Souvenez-vous, le 14 novembre 2009, Mailorama.fr organise sous la Tour Eiffel la distribution pure et simple de bourses de 5 à 500 euros aux passants ! Mais, annulée au dernier moment, l’opération marketing dégénère. Le public venu nombreux s’énerve et des casseurs brisent des vitrines de commerçants.
Les éthylotests électroniques
L’article 26 oblige les automobilistes qui auront été pris à conduire sous l’emprise de l’alcool, à rouler avec un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage. Et ce pendant cinq ans. La Commission nationale de l’informatique et des libertés avait, elle, déjà autorisé la mise en place de tels dispositifs sur les bus scolaires en avril dernier, preuve que l’idée fait son chemin.
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