En décembre 2003, les Etats présents au Sommet mondial sur la société de l’information décidaient de créer, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, un groupe de travail sur la gouvernance d’Internet (GTGI). Dix-huit mois plus
tard, ce dernier publie ses premières conclusions : ‘ Aucun gouvernement ne devrait jouer à lui seul un rôle prépondérant dans la gouvernance de l’Internet, sur le plan international ‘,
estime-t-il. Cette gouvernance est aujourd’hui dévolue à l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’organe chargé de réguler les noms de domaine. Il est contrôlé unilatéralement par les Etats-Unis via le
département du Commerce américain.Déjà en
mai dernier, l’Icann était la cible de vives critiques. Plusieurs registrars (sociétés qui enregistrent les noms de domaine) lui reprochaient son manque
d’impartialité dans le choix d’un prestataire pour la gestion des .net. Malgré un appel d’offres, l’Icann avait reconduit dans ses fonctions pour six années supplémentaires son compatriote Verisign, déjà gestionnaire des noms de domaine en .com. La
gouvernance d’Internet semblait ne pas échapper au contrôle des Etats-Unis.Fort de ce constat, le GTGI estime aujourd’hui que la gouvernance d’Internet devrait être ‘ multilatérale, transparente et démocratique avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société
civile et des organisations internationales ‘. Il envisage plusieurs scénarios dont certains dépossèderaient l’Icann de ses attributions.
Quatre propositions pour changer de système
Le premier prône la constitution d’un Conseil mondial de l’Internet. Ses membres seraient désignés par tous les Etats. Il serait chargé des questions relatives aux politiques publiques d’Internet. Dans ce premier cas de figure, l’Icann
serait relégué au rôle de prestataire technique.Le deuxième scénario estime au contraire qu’il ne serait pas nécessaire de ‘ créer un organe de contrôle spécifique ‘. Le rôle du Comité consultatif gouvernemental de l’Icann serait
renforcé. Aujourd’hui, il se limite à transmettre les avis des gouvernements à l’Icann. De plus, il serait adossé à un forum, auquel ‘ participeraient pleinement et sur un pied d’égalité toutes les parties
prenantes ‘. Ainsi, ‘ les questions se rapportant aux organismes de la gouvernance d’Internet existants pourraient être largement débattues ‘.Troisième option, un Conseil international de l’Internet pourrait voir le jour. Les Etats, comme le secteur privé et la société civile y participeraient avec des rôles plus ou moins importants. Il reprendrait les compétences de l’Icann
et serait aussi en charge du développement d’Internet.Enfin, le dernier modèle envisage la formation de trois nouvelles instances. Placé sous la direction des Etats, le Conseil des politiques Internet mondiales élaborerait les politiques internationales liées au Net. La Société mondiale
pour l’attribution des noms de domaine s’occuperait, quant à elle, de contrôler cet Icann réformé. Enfin, un forum mondial de la gouvernance de l’Internet, composé des Etats, d’acteurs du secteur privé et de la société civile faciliterait la
coordination des questions de politiques publiques liées à Internet, élaborées par le Conseil.Ces propositions promettent de larges débats avec les Etats-Unis lors du prochain Sommet mondial sur la société de l’information qui se déroulera à Tunis en novembre. Mais, nul doute que le gouvernement américain
ne laissera pas s’échapper sans mot dire la gouvernance de lInternet.
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