Que se passe-t-il lorsque, à la suite d’élections, la majorité politique d’un conseil général remet en cause les engagements de couverture en haut-débit, souscrits par la majorité précédente ? Dans lOise, cela donne une remise à
plat, par la gauche, du contrat de délégation de service public (DSP) signé par la droite, précédemment aux commandes du département. Et une extension de 3 % du nombre de lignes dégroupées.Sous la présidence de Jean?”François Mancel (UMP), le conseil général de l’Oise avait été le premier en France à créer une délégation de service public (DSP) pour la construction et l’exploitation, pendant quinze ans,
d’une infrastructure haut-débit départementale, ouverte à tous les opérateurs.Le 10 février 2004,
l’attribution s’est faite au groupement solidaire Teloise, réunissant LDCollectivités (groupe Neuf Telecom) et Sogetrel. Le contrat prévoyait que 80 % des lignes
résidentielles profiteraient du dégroupage ADSL. La couverture haut-débit devait atteindre 87 % de la population au moyen de dix-huit bornes Wi?”Fi, puis 100 % par des accès satellite.Mais quelques semaines plus tard, la gauche plurielle, conduite par Yves Rome (PS), remportait les élections cantonales. Et chacun alors de se demander si une DSP, d’inspiration libérale, allait résister à un changement politique
aussi marqué.Effectivement, bien que le projet Teloise ait été adopté à l’unanimité, la nouvelle majorité n’a pas tardé à trouver que la couverture promise était insuffisante. ‘ On avait fait le forcing pour
obtenir un vote avant les élections, commente Hervé Carlier, le nouveau directeur de l’administration générale et des affaires juridiques du conseil général et ancien secrétaire général adjoint de l’ENA. Il y avait
des trous, y compris dans les zones denses. ‘ Autre grief : l’idéologie anti-France Télécom sous-jacente. ‘ Elle n’est pas justifiée, puisque France Télécom n’est plus un
monopole, mais une société de droit privé en concurrence ‘, poursuit Hervé Carlier.
Dix mois de discussions
Bref, la DSP devait être renégociée. Les discussions ont duré dix mois, frôlant parfois la rupture du fait du département. En octobre, enfin, les deux parties se sont entendues sur un avenant. Le conseil général a obtenu que 83 %
de la population puisse profiter du dégroupage, soit 233 100 lignes résidentielles au lieu de 219 000, et 97 205 lignes professionnelles au lieu de 96 485.Dix n?”uds supplémentaires de raccordement d’abonnés (NRA) devront donc être dégroupés, à la place des bornes Wi-Fi. Le conseil général a également obtenu une modification du calendrier du versement des subventions : il ne
paiera le solde de 1,5 million d’euros qu’à la fin des travaux, en juin 2006. Enfin, grande victoire : les 2 millions d’euros de dépenses supplémentaires dus à cet avenant seront entièrement à la charge de
Teloise. Ce qui porte sa part d’investissement de premier établissement à 49,34 %, au lieu de 47,16 %.Une procédure a également été définie pour la couverture des zones blanches résiduelles : il faudra cinquante demandes de raccordement avant d’engager les travaux. Tant que leur montant ne dépasse pas 1,5 million
d’euros, il sera à la charge de Teloise. Au?”delà, il sera financé par le département et les municipalités concernées. ‘ Nous avons déplacé le curseur vers les abonnés résidentiels, car le marché est avant tout
grand public ‘, précise Hervé Carlier.Est?”ce à dire que la desserte en fibre optique des entreprises n’est plus ‘ la ‘ priorité, comme au temps de Jean?”François Mancel, afin de laisser le champ libre à France Télécom ?
‘ La DSP peut pécher si elle est mal conçue au départ, poursuit le directeur de l’administration générale. Mais, à la condition de bien s’entourer, elle reste la meilleure façon
d’intervenir, la moins coûteuse pour le contribuable. ‘
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