Le site web du ministère français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie héberge une somme d’informations considérable concernant les secteurs dont il a la tutelle et plus particulièrement ceux des télécommunications, des technologies de l’information, du multimédia et de l’Internet. L’une des rubriques met à disposition les textes de lois, les rapports et un certain nombre détudes liées à ces activités. Ils sont consultables en ligne ou disponibles en téléchargement (formats Word et RTF). Étrange.
http://www.telecom.gouv.fr/francais/lois-rapp/lois-rapp.htm
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