Loïc Dachary a fondé l’initiative EUCD.INFO (http://eucd.info/) en décembre 2002. Il s’est entouré de Michel Vivant et de Cyril Rojinsky, juristes renommés spécialistes du droit d’auteur.
Il a publié récemment une analyse approfondie des conséquences négatives de la directive EUCD sur les plans social et économique. Il soutient aussi depuis plus de dix ans le mouvement Logiciel libre et est cofondateur de la FSF (Free Software
Fundation) France. Artisan informaticien libre, il développe des logiciels depuis 1987.Bonsoir à toutes et tous, nous sommes heureux de recevoir Loïc Dachary !Bonsoir.YASSINE : Pouvez-vous me donner une brève définition de la ‘ copie privée ‘ et comment on peut se la procurer ? La copie privée, c’est cette liberté que j’ai de faire copie d’un disque que j’ai acheté pour pouvoir l’écouter sur mon ordinateur ou sur mon baladeur. C’est une liberté que le gouvernement a maintes fois confirmée et rien n’indique
qu’il ait l’intention de la supprimer. Pourtant, l’avant-projet de loi proposé par le ministère de la Culture la supprimerait dans les faits. C’est une contradiction surprenante.dtc : Entre copie privée et piraterie privée, il n’y a qu’un pas selon Pascal Nègre. A-t-il vraiment tort ? Oui, il a tort. Car ce serait confondre l’acte légitime et légal d’un citoyen honnête avec l’acte illicite et répréhensible d’un contrefacteur. Pourquoi suppose-t-il que nous sommes tous des voleurs ? Ce postulat est sans doute
ce qui l’amène à préconiser des mesures liberticides telles que le filtrage de l’Internet aux frontières. Un affront fait aux gens honnêtes, selon moi.loj: Pourquoi vous êtes-vous engagé dans ce combat ? Je suis grand consommateur de DVD et j’utilise pour cela une machine qui fonctionne au GPL :-). Autrement dit, j’utilise des logiciels libres tels que DECSS pour remettre dans l’ordre le film qui est stocké sur le DVD. Tous les films
sur DVD sont protégés par une mesure technique de protection que l’on appelle CSS et qui mélange leur contenu. Or, l’inventeur de CSS prétend détenir un monopole sur sa méthode de mélange (cryptage) et cherche à interdire DeCSS. Avec la nouvelle
loi, je ne pourrais donc plus regarder mes DVD. Et, à fortiori, je ne pourrais plus non plus faire de copie privée de mes DVD. Je trouve cela profondément injuste et cela m’a amené à fonder l’initiative eucd.info, pour informer les législateurs.Jean-Pierre: L’interdiction de la copie privée peut-elle également menacer les ?”uvres qui doivent tomber dans le domaine public, s’opposant ainsi au droit des citoyens à accéder à la culture de façon générale ? Est-ce la fin
de la culture gratuite ? Cela met, en effet, en danger le domaine public. Supposons une oeuvre acquise par une bibliothèque et assortie d’une mesure technique de protection. Vingt ans plus tard, elle tombe dans le domaine public. Mais, entre temps, la
société qui a inventé la mesure technique a disparu. Et les logiciels qui permettent de la décrypter ont aussi disparu. Comment alors la rendre disponible pour tous sans contourner une mesure technique ? Si elle a été distribuée seulement sur
format numérique, elle est tout simplement perdue au monde. En matière de domaine public il faut voir loin, et l’interdiction de contournement des mesures techniques de protection est une décision à courte vue.phil: Pourquoi les juristes demandent-ils autant d’argent pour rédiger le contre-projet de loi ? S’ils se sentaient concernés, n’offriraient-ils pas leurs compétences comme on peut le constater des informaticiens et du logiciel
libre ? Le problème est grand car on constate à travers le projet de loi que les législateurs ne se donnent pas les moyens de légiférer. Nous devons donc leur porter secours et cela demande de grands moyens. Il faut pouvoir, en peu de temps,
mobiliser des juristes compétents. Le temps de ces juriste coûte cher, et surtout il existe une limite à ce qu’ils peuvent faire pro bono. Concevoir des stratégies juridiques et proposer des textes législatifs est au-delà de ce
qu’un juriste peut faire pro bono dans un temps limité.bouba: Quelles sont les conséquences d’un tel projet sur le droit (de tout un chacun) à étudier les technologies relatives à la ‘ sécurité ‘ des ?”uvres numérisées ? N’est-ce pas un moyen d’arriver au
brevetage des objets immatériels, des concepts, des idées ? Les conséquences sont grandes, immenses. Il ne s’agit rien de moins, dans cet avant-projet de loi, que d’octroyer un monopole sur les mesures techniques de protection à son inventeur. Cela veut dire qu’il devient interdit de
concevoir un logiciel qui n’est pas approuvé par l’auteur de la mesure technique. Cela veut aussi dire que l’étude d’un système contenant une mesure technique de protection n’est plus possible.particule : Pourtant, le droit à l’ingénierie inverse est garanti par la loi, non ? N’y a-t-il pas contradiction ? Il y a effectivement contradiction. Et ce n’est pas la seule. Nous avons relevé 14 contradictions de cette ampleur et nous en avons fait part au ministère de la Culture lors d’un entretien. La copie privée n’est que l’une de ces
contradictions. A notre grande surprise, le ministère de la Culture n’était pas averti de ces contradictions. C’est sans doute pour cela qu’il a donné un peu de temps à la Commission copie privée pour réfléchir. Mais ce ne sont pas quelques semaines
qui lui permettront de trouver des solutions, il lui faut quelques mois.universal : Que dire des protections anticopie sur les CD audio ? C’est un véritable scandale de devoir hacker un CD alors qu’on l’a payé plus de 20 euros. Est ce bien légal ? C’est un excellent exemple du fait que les mesures techniques de protection pénalisent l’honnête homme et sont inefficaces sur le contrefacteur. Mais qui attaquer pour réclamer la liberté de copie privée sur ces ?”uvres ?
L’auteur de la musique vous dira que c’est le logiciel qui est en cause. L’auteur du logiciel vous dira qu’il n’est pas concerné par les dispositions du droit d’auteur régissant l’?”uvre stockée sur le support.P2P : Les majors veulent obliger le filtrage des réseaux peer-to-peer par les ISP. C’est possible techniquement, mais est-ce possible juridiquement, avec cette nouvelle loi ? Non, l’avant-projet de loi ne permet pas cela. Ces prétentions sont absurdes d’un point de vue légal comme d’un point de vue sociétal. On doit seulement y voir une man?”uvre d’intimidation pour détourner l’attention du vrai débat
qui se pose à nous avec l’avant-projet de loi.Yorick : Quelles sont les législations dans les autres pays à l’égard de la copie privée ? La copie privée existe dans la plupart des pays d’europe. L’initiative EUCD.INFO est en contact étroit avec 13 initiatives équivalentes qui se soutiennent mutuellement dans 13 des pays de l’Union. Il nous faudra, ensemble,
produire un rapport critiquant sévèrement la directive qui nous vaut cette menace sur la copie privée en décembre 2004. A cette date, un rapport doit être officiellement produit et diffusé pour commenter le succès de l’application de la directive.
Nous savons d’ores et déjà que c’est un grand échec pour la société, nous devrons ensemble démontrer pourquoi et proposer une alternative.kruskal : Si le projet de loi actuel passe, que pourrons-nous faire ? Les contenus ouverts sont-ils viables ? Il nous restera alors à ‘ challenger ‘ la directive européenne pour nous en débarrasser. Cela a déjà été fait pour la directive européenne portant sur la publicité sur le tabac en Allemagne. Les contenus
ouverts sont une vaste question. Leur viabilité dépend du contexte et je ne sais répondre à cette question rapidement.Bernard : Je veux bien croire que la copie privée soit remise en cause dans les textes, mais dans les faits, comment va-t-on concrètement le vérifier ? Quelqu’un va venir chez moi ? La copie privée n’est pas remise en cause dans les textes, elle l’est dans les faits. Considérez seulement la situation actuelle : quel est le logiciel permettant de lire les DVD et approuvé par l’inventeur de la mesure
technique protègeant leur contenu (CSS) qui permet la copie privée ? Aucun, à ma connaissance. S’il devient illégal de distribuer un logiciel concurrent tel que DeCSS, comment ferez-vous pour faire une copie privée de vos DVD ? On n’a donc
pas besoin de venir chez vous pour interdire la copie privée, c’est plus retors encore. 🙂Journaliste_01Net : Vous vous battez pour que cet avant-projet ne soit pas retenu, pouvez-vous évaluer aujourd’hui les chances que votre combat aboutisse ? Nous avons déjà avancé de façon significative en soulevant le problème. Nous avons encore avancé en détaillant, documents de référence à l’appui, les conséquences sociales et économiques de l’avant-projet de loi et de la directive,
car cette analyse a été remise au ministère de la Culture et à la Commission copie privée, qui l’ont lue.Thomas T. : Loïc, ce thème de la copie privée menacée n’est pas du tout présent dans les médias me semble-t-il. Pourquoi à votre avis ? Le sujet est aride, c’est la seule raison. Nous travaillons beaucoup à rendre accessible un sujet très juridique et technique. Je pense, à travers le relais que donne à cette question 01net., que nous y
réussissons. J’espère que la presse quotidienne nationale se penchera sur le sujet, enfin. Nous avons soumis un article hier à cet effet, nous verrons bien.Yorick : La copie privée est-elle limitée à un certain type de support ? Non, c’est une liberté dont chaque individu peut jouir pour une ?”uvre immatérielle, quel que soit le support. Mais l’introduction de mesures techniques de protection va changer cela dans les faits et tout indique que le citoyen
sera impuissant à rétablir l’équilibre, la loi ne lui en donnant pas les moyens. Il faut se souvenir qu’à la fin des années 80 on a connu une inflation galopante des mesures techniques de protection. Puis, chacun constatant qu’il était impossible de
faire une mesure technique infaillible, tout le monde a laisse tombé.Rastaman : Comment pouvons-nous soutenir l’initiative EUCD.INFO ? Nous avons besoin d’argent pour financer le travail des juristes. Nous avons aussi besoin que l’on parle du sujet. Il vous suffit d’en parler autour de vous pour aider EUCD.INFO, pour faire en sorte que vos droits ne soient pas
contrôlé par une minorité.Roland : Quels sont les moyens de pression dont vous disposez ? L’intelligence et la compréhension font beaucoup. Nous avons travaillé d’arrache-pied ; et avant nous, durant quatre ans, des esprits brillants ont essayé de comprendre pourquoi interdire le contournement des mesures techniques
de protection ne protégeait pas les auteurs et ne permettait pas de punir les contrefacteurs. C’est un grand moyen de pression. Ensuite nous comptons évidemment sur un large soutien des personnes qui réalisent l’énormité de l’enjeu. Je le dis
encore : il ne s’agit pas d’autre chose que d’accorder un monopole aux inventeurs de mesures techniques de protection.Gaetan : La Sacem taxe les disques vierges, mais le copiage reste illégal pour les droits d’auteur, où en sommes nous ? C’est l’état qui perçoit la redevance sur les CD vierges et qui en reverse une partie, c’est vrai, à la Sacem. La copie privée est légale, cela n’est pas remis en cause.kikoo : Avez-vous demandé a être reçu officiellement au Midem, pour une conf par exemple, pour informer les artistes du danger de telles lois ? John Perry Barlow donnera (c’est un scoop 😉 une conférence de presse à l’hôtel Gray D’Albion, a deux pas du Midem, avec EUCD.INFO, pour protester contre les déclarations de Pascal Nègre et pour soutenir notre action. John Perry
Barlow est le cofondateur de l’EFF, qui lutte contre le DMCA aux Etats-Unis.Cassagnes : Niveau législation, justement, il existe une loi qui favorise ce monopole des inventeurs, non ? Il existe le droit d’auteur qui protège un logiciel, c’est vrai. Mais CSS est une méthode pour mélanger un contenu et rien ne peut interdire a quelqu’un de faire un logiciel pour comprendre CSS et remettre les informations dans
l’ordre.marmousse2 : Quelles sont les prochaines grandes étapes de votre combat ? Obtenir un siège au CSPLA pour participer au débat de l’intérieur. Proposer une stratégie juridique qui préserve nos droits. Proposer les textes législatifs qui vont avec. Remettre un rapport en décembre 2004 pour critiquer la
directive.Fredo : Défendez-vous l’existence des logiciels peer-to-peer qui favorisent l’expansion du piratage ? Nous défendons le droit moral inscrit dans le droit d’auteur qui autorise un créateur de logiciel à divulguer son oeuvre, que ce soit un logiciel peer-to-peer ou un autre. Mais ce n’est pas parce qu’un marteau
peut servir a assassiner quelqu’un qu’il faut fermer toutes les quincailleries. 😉cyph3r : Pour vous, que doit faire la RIAA pour arrêter ces copies illégales ? Utiliser le droit d’auteur, enfin. Une contrefaçon est passible de poursuites car le droit d’auteur le stipule ainsi. C’est une arme juridique efficace que les auteurs utilisent constamment. Vouloir croire qu’en remplaçant la loi par
la technique on résoudra tous les problèmes est une illusion qui coûte cher à tous.meningite : Finalement, votre combat s’oriente plus vers une protection du logiciel libre ou vers celle de la copie privée ? Le combat d’EUCD.INFO est celui de la défense de la copie privée et a vocation a rassembler tous les intérêts. Non seulement ceux du logiciel libre. Car les victimes de l’avant-projet de loi sont légion. Bibliothèques, créateurs de
jeux vidéo, industriels, auteurs, sociétés d’auteur, et bien sur les créateurs de logiciel libre qui se voient tout à coup interdire de publier certains logiciels libres tels que DeCSS, même si leurs intentions sont pures.deepsound : Croyez-vous qu’il sera un jour possible de stopper le piratage d’?”uvres sur Internet, avec des moyens techniques ? Non. On repart actuellement dans une course a la mesure technique de protection alors que l’on sait déjà qu’il est impossible de faire une mesure technique de protection infaillible.trent : Pour répondre au sujet du chat : selon vous, quel avenir pour la copie privée ? Objectivement ! 😉 Je pense que la copie privée a un grand avenir. Mieux que cela, elle est indispensable à la liberté de l’intelligence, à notre culture. Et nous ferons tout pour qu’une minorité ne nous en dépossède pas.Merci Loïc Dachary. Le mot de la fin ? Nous faisons la loi en informant le législateur. C’est à nous de défendre la copie privée, en refusant le monopole sur les mesures techniques de protection.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
