Loi sur le renseignement : malgré le vote, le combat continue

C’est une victoire éclatante pour le gouvernement. Ce mardi 5 mai, les députés ont voté à une écrasante majorité l’approbation de la loi sur le renseignement. Mais il est encore possible de modifier profondément le texte. Car d’autres institutions vont devoir se prononcer sur le sujet et leur intervention pourrait bien faire la différence.

Le Sénat sous pression des associations

Même si le gouvernement a choisi une procédure d’urgence et qu’il n’y aura pas de deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat doit voter lui aussi le texte.

Les associations de défense des libertés qui sont opposées à cette loi continuent donc le combat. « Nous allons faire la même chose qu’avec les députés. Nous allons appeler les sénateurs un par un pour discuter et tenter de les convaincre que ce texte est à rejeter totalement en l’état actuel », nous explique Adrienne Charmet, la porte-parole de la Quadrature du net.

Le calendrier reste flou mais le Sénat devrait se pencher sur le projet de loi entre fin mai et début juin. S’il se retrouve en désaccord avec l’Assemblée, une commission mixte paritaire (députés et sénateurs) sera mise en place pour aboutir à une conciliation sur un texte commun. « Ce que nous attendons si cela se produit, ce ne sont pas de petits amendements mais une réécriture complète. Et un vrai débat public. Ce que le gouvernement a refusé jusqu’à maintenant », précise Adrienne Charmet.

Le Conseil constitutionnel saisi par les députés

Deux autres procédures sont en cours. Le président de la République a annoncé qu’il allait saisir le Conseil Constitutionnel pour faire valider la conformité de la loi. Une manœuvre destinée à étouffer la discorde, selon les opposants au texte. Mais l’institution refuse de se pencher sur son intégralité. François Hollande ne pourra lui soumettre que deux ou trois articles.

Un groupe de 75 députés, appartenant majoritairement à l’opposition, a également saisi le Conseil constitutionnel. Il est mené par Laure de La Raudière et Pierre Lellouche. Ils réclament eux-aussi un vrai débat national et la réécriture du texte.

Ces députés ont la possibilité de soumettre chaque article au Conseil constitutionnel. « Le conseil constitutionnel ne peut rejeter l’ensemble de la loi qui sera promulguée de toutes façons. Mais il peut toujours la vider de sa substance en censurant ses principaux articles », analyse pour nous maître Olivier Iteanu.

L’Europe sollicitée par les parlementaires français

Le député Thierry Solère et l’eurodéputé Philippe Juvin ont envoyé une lettre officielle à la Commission européenne pour lui demander d’intervenir pour protéger les citoyens français. Ils considèrent en effet que cette loi porte atteinte à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Mais les différentes institutions européennes n’ont pas voix au chapitre concernant les questions de sécurité nationale.
« Il faudrait pouvoir trouver des articles qui se trouvaient en contradiction avec les traités européens, la loi française se situe au-dessus. La Cour européenne pourrait alors être saisie », souligne encore Olivier Iteanu.

En théorie, l’espoir demeure donc de pouvoir mofidier cette loi sur le Renseignement. Mais avant elle, d’autres textes tout aussi problématiques, comme la Loi de programmation militaire ou la nouvelle loi sur le terrorisme, ont été adoptés sans qu’aucun recours ne parvienne à aboutir…

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