La loi Renseignement est le contraire d’une surveillance de masse », c’est ce que le ministre de l’Intérieur n’a cessé de marteler ce 12 mai lors de son audition par les commissions des lois et des finances du Sénat.
Le projet de loi du gouvernement n’aurait ainsi rien à voir avec le Patriot act américain. « Le Patriot act permet un recueil massif des données des résidents, ce qui n’est pas du tout la volonté qui préside à l’élaboration de ce projet de loi, qui est exactement le contraire. Et il permet des mesures de privation de liberté et des perquisitions, alors qu’il n’y en a aucune dans le texte que nous vous soumettons », a ajouté Bernard Cazeneuve.
Les questions des sénateurs étaient nombreuses et critiques. Jean-Pierre Raffarin, qui se trouve être le président de la délégation parlementaire au renseignement, a demandé à connaître le coût d’un tel dispositif. Réponse laconique de Bernard Cazeneuve : « Une expertise est en cours ».
Les sénateurs prévoient déjà des amendements
Autre sujet qui fâche, les conditions d’utilisation du fameux algorithme qui sera programmé dans les boîtes noires. Le gouvernement souhaite en effet demander aux opérateurs et FAI de mettre en place un algorithme capable de déceler une menace terroriste. C’est Jean-Yves Le Drian qui a eu pour mission d’éclaircir ce point devant les Sénateurs. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’a pas été convaincant. « Je ne suis pas un spécialiste », s’est-il excusé, prononçant de plus maladroitement « algoridme ».
C’est encore pire lorsqu’il se lance dans une définition du concept : « L’algorithme, c’est un ciblage qui ne porte pas sur des individus mais des modes de communication ». De quoi ulcérer des informaticiens pour qui l’agorithme ne reste qu’une suite d’opérations permettant de résoudre un problème.
Les explications du gouvernement sur la surveillance de masse #PJLRenseignement pic.twitter.com/wr1glJxwA3
— Jef Mathiot (@TouitTouit) May 13, 2015
Il a donné deux exemples d’application. Le premier concerne le cas d’une vidéo de décapitation. Il s’agira de repérer qui se connecte immédiatement après leur publication. A supposer qu’il s’agisse de membres de réseaux dormants vérifiant que le contenu est en ligne… Autre exemple : les communications via des téléphones satellitaires. Si certains d’entre eux sont interceptés par l’armée française dans des pays étrangers comme le Niger, les informations qu’ils contiennent seront triées par des algorithmes. Mais on n’en sait pas plus. Des explications qui manquent de précisions donc.
Le Sénat propose, par ailleurs, une loi organique pour que la nomination par le Président de la République du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) soit soumise à l’avis des commissions permanentes des deux Assemblées.
Jean-Pierre Raffarin a déjà annoncé que le texte nécessitait d’être amélioré et qu’il ferait l’objet d’un « certain nombre d’amendements ». Rendez-vous début juin pour les débats et le 9 pour le vote. Si les sénateurs approuvent le texte, la loi sera alors adoptée dans la foulée car il n’y aura pas de seconde lecture à l’Assemblée.
Restera tout de même à attendre les décisions du Conseil constitutionnel qui a été saisi à la fois par le président de la République et par un groupe de députés.
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