« Il est ahurissant qu’un tel texte ait pu être voté sans que nulle voix au Parlement ou dans les grands médias ne s’élève » s’est indigné Jacques Attali dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche. Il s’exprimait contre la loi de programmation militaire (LPM), promulguée au Journal officiel le 19 décembre 2013.
Son article 20 renforce l’accès des services de renseignement intérieur (en l’étendant aux agents du ministère de l’économie) aux communications électroniques échangées sur les réseaux d’opérateurs.
Outre l’extension des destinataires de ces demandes, leurs finalités ont également été étendues à la prévention du terrorisme de la criminalité et de la délinquance organisées et à la sauvegarde du potentiel économique et scientifique de la France.
« L’article 20 de la nouvelle loi de programmation militaire vient de donner à l’administration tout pouvoir de traiter tout citoyen soupçonné d’un délit quelconque comme un terroriste, c’est-à-dire de pénétrer dans sa vie privée sans contrôle a priori d’un juge ».
L’article 20 de la loi sera appliqué en 2015
« La tyrannie de la transparence, dont j’annonce le danger depuis longtemps, vient, pour la première fois, de trouver sa traduction dans une loi. Une loi française », dénonce-t-il.
La loi de programmation miliaire a été promulguée, en l’absence de dépôt d’une saisine du Conseil constitutionnel, signée par au moins 60 députés ou sénateurs.
Son controversé article 20 sera applicable au 1er janvier 2015. Il fera l’objet de décrets d’application qui seront soumis à la CNIL. Cette dernière, qui a aussi mis en garde contre les risques du texte sur les atteintes à la vie privée, a précisé qu’elle exercera toute sa vigilance à ce sujet.
Source :
– Lejdd.fr
Lire aussi :
– Loi de programmation militaire: la CNIL déplore l’accès possible aux contenus (publié le 20 décembre 2013)
– Surveillance du Net: la loi de programmation militaire publiée au J.O. (publié le 19 décembre 2013)
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