Retour à la case départ. En commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont échoué mercredi 8 janvier à trouver un accord sur la proposition de loi relative à la lutte contre la haine en ligne, portée par Laetitia Avia (LREM).
Pourtant un « état d’esprit constructif »
Ce n’est pas une surprise au regard des profondes modifications votées par les sénateurs par rapport au texte original. La proposition « visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet » reviendra, par conséquent, en nouvelle lecture à l’Assemblée le 20 janvier et au Sénat le 30 janvier. Et ce seront finalement les députés qui auront le dernier mot.
Malgré des débats dans un « état d’esprit constructif », selon plusieurs participants, les quatorze élus ne sont pas parvenus à dégager un compromis. Les discussions ont achoppé sur le nouveau délit de « non-retrait » des contenus signalés comme « manifestement illicites » : les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.
L’opposition à cette proposition de loi s’est cristallisée surtout dans le groupe de droite des sénateurs Les Républicains. Pour Philippe Bas, l’un d’entre eux, ce projet est « inabouti ».
Lutte contre la haine sur internet : le Sénat refuse un dispositif pénal inabouti qui porte atteinte à la liberté d'expression pic.twitter.com/82t2RMWVrx
— Philippe Bas (@BasPhilippe) January 9, 2020
Un « très regrettable gâchis »
Cet échec « n’était pas une surprise mais c’est très regrettable et c’est un gâchis », une « occasion manquée de porter un message de fermeté vis à vis des plateformes et de soutien aux victimes », a déclaré Laetitia Avia à l’AFP.
La députée LREM espère une adoption définitive du texte dans le courant du premier trimestre, promettant de conserver les apports « constructifs » de la chambre haute.
« Tout le monde est d’accord sur les objectifs, sur le fait de mieux lutter contre la haine sur internet, de ne pas laisser les plateformes dans l’hyperpuissance dans laquelle elles sont aujourd’hui », a-t-elle ajouté, plaidant pour ne pas rester « dans le bon sentiment » et pointant les « incohérences multiples » du Sénat.
Des « considérations purement politiciennes »
Le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, a déploré à son tour dans un communiqué que « des considérations purement politiciennes l’aient emporté sur la recherche d’une solution au fléau de la haine en ligne », promettant de continuer à travailler avec l’Assemblée « pour bâtir un texte à la hauteur de l’enjeu et de l’urgence ». La députée Laetitia Avia table sur une adoption définitive du texte dans le courant du premier trimestre, promettant de conserver les apports « constructifs » de la chambre haute.
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Ce rejet a également provoqué de vives réactions dans le secteur numérique. Les organisations professionnelles du numérique (ASIC, Syntec numérique et TECH IN France) ont souhaité exprimer « leur déception quant à cette occasion manquée d’aboutir à un consensus qui préserve les équilibres nécessaires et qui réponde de façon constructive aux interrogations légitimes exprimées par la Commission européenne sur la version initiale du texte », dans un communiqué commun.