Le texte du projet de loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) doit être voté par les deux chambres du Parlement le 30 juin, après un passage par une commission mixte paritaire (CMP).
Alain Suguenot, député UMP de Côte-d’Or et maire de Beaune, votera contre, comme il l’explique ce mercredi 28 juin dans un communiqué de presse. ‘ Ce texte rompt tout équilibre entre droit d’auteur et droit du
consommateur, entre industriels des mesures techniques de protection et industrie du logiciel libre. Le texte de la CMP aura finalement abouti à l’inverse de ce qu’il était supposé défendre : le droit d’auteur, au profit
des plus gros producteurs. ‘
Par exemple, il estime que ‘ le texte de la CMP réaffirme certes le principe du droit à linteropérabilité, mais le soumet à de telles conditions qu’il en est vidé de toute substance ‘.
Le député-maire dit garder confiance, ‘ parce que, même si les enjeux financiers sont, bien entendu, énormes, la liberté ?” et le combat qu’elle mérite que nous menions ?” finira par
l’emporter ‘.
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