En première lecture, l’Assemblée nationale a voté jeudi 4 juillet l’obligation pour les plates-formes de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés, clé de voûte de la proposition de loi portée par Laetitia Avia, députée LREM.
L’article 1er, le plus critiqué
Dans un hémicycle clairsemé, les députés ont adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l’article 1er du texte de Laetitia Avia. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus manifestement illicites sous 24 heures, sous peine d’une condamnation des opérateurs à des amendes allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial.
Cet article entérine la principale innovation de la future législation, par rapport au droit en vigueur depuis 2004 (Loi pour la confiance dans l’économie numérique).
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Dans le monde du numérique, cet article a provoqué une levée de boucliers. Les trois principaux lobbys des entreprises technologiques en France signaient mardi 2 juillet un communiqué fustigeant une loi fourre-tout. Alors que La Quadrature du Net y voyait un instrument de censure politique.
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