Alors que la loi contre la « cyber-haine » défendue par la députée LREM, Laetitia Avia, va être votée dans deux jours, les opposants au texte publient, lundi 17 juin, leur analyse juridique complète. La Quadrature du Net (LQDN), auteur de la missive, déplore les « risques de censure politique » que comporte notamment l’article 1er du texte. Celui-ci consacre le délai de retrait de 24 heures de tout contenu à caractère haineux.
La loi « contre la haine » sera contre-productive et renforcera la #censure politique
Examinée dans 2 j. en com. lois à l'AN, les députés doivent supprimer ses pires mesures et adopter l'amdt #interop
Nous leur envoyons notre analyse juridique complètehttps://t.co/JxWUFpUM1k
— La Quadrature du Net (@laquadrature) June 17, 2019
Ce qui est reproché à ce premier article, c’est qu’il vise tous les opérateurs en ligne, or outre les grandes plates-formes telles que Facebook, Twitter ou YouTube, l’effort de modération pour de petits structures pèserait fortement sur leur activité. D’autant que le délai maximum de retrait est de 24 heures.
Un délai contre-productif
Ensuite, ce même délai est qualifié de « contre-productif ». Prenant l’exemple de Christchurch, LQDN explique que le délai n’est pas tenable, et par personne. « La loi perdrait toute emprise sur le réel en exigeant l’inverse », peut-on lire dans le communiqué.
Le collectif rappelle que « le droit actuel (la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004, LCEN) n’exige le retrait des contenus manifestement illicites que dans un délai […] proportionné à la gravité du contenu, aux conséquences et à l’ampleur de sa diffusion ».
Les 24 heures seraient pour LQDN un outil de « censure politique ». Ce court délai permettrait aux autorités par le biais des signalements de faire disparaître des contenus licites qui « vexeraient le pouvoir exécutif ».
Outre la réécriture du 1er article, les militants exigent la suppression des articles 2, 5 et 6 de la proposition initiale de la loi, en vertu du principe de proportionnalité, de la législation européenne et du « principe de subsidiarité », un garde-fou quant au risque autoritaire du filtrage des contenus en ligne.
« L’objectif de cette proposition de loi n’est pas de sanctionner les auteurs de propos haineux mais uniquement de limiter la façon dont le public, et plus particulièrement les victimes, y sont exposées », explique la missive.
De manière générale, cette proposition de loi est loin de faire l’unanimité. Le Conseil national du numérique avait livré également ses « interrogations » en mars dernier, rappelant son incompatibilité en l’état avec le droit européen.
Source : La Quadrature du Net
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