L’info
Dans le cadre du projet de loi contre la cyberhaine, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a lancé depuis jeudi 18 avril 14 heures une consultation publique pour nourrir le débat. Le questionnaire [PDF] est ouvert jusqu’au 12 mai 2019.
Ce que ça implique
Si vous avez été victime de comportements haineux ou de cyber harcèlement, quel qu’en soit le motif, vous pouvez témoigner de manière anonyme. L’Assemblée nationale assure qu’aucune information permettant de vous identifier ne sera enregistrée, « à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement », explicite le site officiel.
Les témoignages recueillis alimenteront la réflexion des membres de la commission qui se réunit en séance privée le 22 mai 2019. Les débats dans l’hémicycle se dérouleront au début du mois de juin.
Le contexte
Portée par la députée LREM Laetitia Avia, la proposition de loi ayant pour objet de lutter contre la haine sur Internet est composée de huit articles.
La future législation entend « renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre les contenus en ligne injurieux ou incitant à la haine à raison de la prétendue race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap d’une personne ou d’un groupe de personnes ».
Source :
Assemblée Nationale
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