Le Conseil national du numérique, la Ligue des Droits de l’Homme, la Quadrature du Net, Internet Sans Frontières… Ces acteurs majeurs du numérique viennent de lancer, vendredi 17 janvier, une pétition en ligne contre la proposition de loi portée par la députée Laetitia Avia (LREM) qui vise à lutter contre la haine en ligne. Et ce à trois jours du vote final. Fait notable : pour la première fois, Change.org la plate-forme citoyenne, est un signataire à part entière de ladite pétition.
Un appel à la prudence
« Nous partageons une profonde inquiétude quant au risque que ferait encourir à nos droits et libertés fondamentaux la proposition de loi », peut-on lire dans la missive adressée à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, au secrétaire d’État au Numérique, Cédric O ainsi qu’à la députée porteuse de la proposition. « À l’occasion de sa nouvelle discussion au sein de l’Assemblée nationale, nous portons un appel fort à tenir compte, dans la version finale du texte, de [ces] alertes. »
Aux côtés de plusieurs organisations dont @RNumerique @CNNum @laquadrature @LDH_Fr @Wikimedia_Fr @CNBarreaux, @isoc_france interpelle @cedric_o @NBelloubet et l'@AssembleeNat sur la #PPLAvia https://t.co/OBJt87mYtC
— Internet Society FR (@isoc_france) January 16, 2020
La lettre ouverte met en garde sur l’obligation de retrait par les plates-formes des contenus ciblés en moins de 24 heures. Un article polémique qui a été voté en première lecture à l’Assemblée, puis enlevé par le Sénat et enfin (surprise!) réintégré lors de la dernière discussion de la Commission des lois à l’Assemblée nationale. C’est elle qui a le dernier mot en cas de désaccord entre les deux chambres. Retour au point de départ : la dernière version du texte tel qu’il sera voté mardi 21 janvier ressemble à la version originale soutenue par la majorité présidentielle.
Une menace d’oligopole
Les principaux acteurs du numérique – comme ils se sont nommés pour signer la pétition – soulignent également la menace d’un trop grand pouvoir détenu par quelques grandes entreprises, au premier rang desquelles les Gafa.
« Cette logique tend à renforcer une situation d’oligopole dans laquelle nous nous trouvons déjà, par un encouragement à l’usage de solutions détenues par les acteurs aux ressources les plus grandes », plaide le collectif.
En ligne, la pétition est ouverte à tous les citoyens. Et elle est disponible ici.
Un texte « déséquilibré »
Ce n’est pas la première lettre ouverte contre le proposition de loi. La Quadrature du Net, un collectif de défense des libertés numériques, avait déjà adressé, en juin, une missive déplorant les « risques de censure politique ».
Par un communiqué cinglant, le Parti Pirate a également donné de la voix contre le projet et « demande le report de la loi Avia, qui institutionnalise la censure privée ». Outre la censure, les pirates identifient également une inéquité. Ce texte qu’ils estiment « déséquilibré » pourrait porter préjudice aux « sites plus modestes » également ciblés par l’obligation sans pour autant en avoir les moyens.
Et il n’y a pas qu’en France que cette loi inquiète. La proposition de loi française de lutte contre la cyberhaine avait été sévèrement critiquée, en novembre, par l’Europe. Les députés français vont-ils finalement faire fi de toutes ces sommations au moment du vote définitif ? Réponse mardi prochain.
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