Le projet de loi « Création et Internet » a été adopté par les députés dans la soirée du 2 avril 2009. Le texte doit encore passer par la Commission mixte paritaire le 9 avril. Les réactions n’ont pas traîné, dès le lendemain du vote. Voici ce qu’en pensent adeptes et détracteurs.
Du côté des « contre »
La Quadrature du Net : « Le pénible accouchement d’un monstre »
Pour le collectif farouchement opposé au texte, « le monstre Hadopi est né à l’Assemblée nationale, au terme d’un pénible accouchement. Aucune des aberrations techniques, des nuisances économiques ou des atteintes graves aux droits n’a été levée, bien que chacune ait été exposée de façon détaillée. Le rapporteur et la ministre n’y ont répondu que par la répétition mécanique de contrevérités ou de slogans creux. »
Pour la Quadrature, « la prochaine étape déterminante sera le recours devant le Conseil constitutionnel qui sera l’épreuve du feu pour un texte imprécis, absurde, dangereux et totalement inapplicable ».
April (logiciel libre) : une loi « inadaptée, inacceptable, inapplicable, d’ores et déjà dépassée et liberticide »
L’association de défense et de promotion du logiciel libre April dénonce « le vote du projet de loi (…) qui contient des dispositions qu’il était impensable de voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes », dont une « procédure disproportionnée de répression massive à l’encontre des internautes ».
L’April s’en prend aussi à Christine Albanel et à « presque tous les députés UMP » qui ont « refusé tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer pour garantir leur sécurité juridique » et qui « se sont également opposés à toute mesure favorable à l’interopérabilité ainsi qu’à la libre concurrence et ont persisté à limiter le droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres ».
Lionel Tardy, député UMP : un texte « inapplicable et contournable »
Sur son blog, le député UMP synthétise son opposition au projet de loi : « J’ai voté contre pour beaucoup de raisons. Les principales sont que ce texte est techniquement inapplicable en l’état, qu’il sera facilement contournable, qu’il va coûter cher aux finances de l’Etat (Hadopi, infrastructures, dommages et intérêts…), qu’il va suspendre à tort l’accès à Internet d’un grand nombre d’abonnés, qu’il met en place un surréférencement des offres légales labellisées, qu’il va obliger les abonnés à investir, à leurs frais, dans des solutions de protection contre le téléchargement illégal, qu’il n’a pas abordé le volet création, pourtant fondamental… » Lionel Tardy donne « rendez-vous dans un an pour l’évaluation de cette loi… ».
Du côté des « pour »
Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) : « Une règle du jeu est posée »
Le syndicat professionnel exprime sa « grande satisfaction ». Les éditeurs se félicitent qu’une « règle du jeu indispensable [soit] désormais posée. Elle permettra de sensibiliser les internautes à l’usage des accès légaux à la musique, ouvrant ainsi la voie au développement des nouveaux modèles et des nouvelles offres jusque là empêchés par la concurrence déloyale des échanges peer to peer. » Le Snep se félicite de la détermination de la ministre de la Culture, du rapporteur Franck Riester et des députés ayant soutenu ce texte.
UPFI (Union des producteurs phonographiques indépendants) : « Un message pédagogique »
L’UPFI se félicite de l’adoption du projet de loi, qui permettra de « donner un coup d’arrêt au téléchargement illégal sur les réseaux ». Les producteurs indépendants ne considèrent pas que Création et Internet « envoie un signal négatif aux internautes, en particulier aux jeunes. Elle adresse un message pédagogique, rappelant la nécessité de respecter la création. Elle constitue également le cadre juridique qui devrait permettre l’essor de toutes les offres de musique en ligne. » Ils disent avoir toujours « considéré que le développement de l’offre légale était indissociable de la mise en place d’un mécanisme de prévention et de sanction ».
SEVN (Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique) : « Un travail remarquable »
Les principaux éditeurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques en DVD et VOD se réjouissent eux aussi de l’adoption du texte, et de l’abaissement du délai minimum de diffusion des films en vidéo à quatre mois après la sortie en salles avec possibilité de dérogations à trois mois. Celui-ci constitue « pour les consommateurs-internautes une contrepartie indispensable et équilibrée à la mise en place d’un mécanisme de riposte graduée en vue de lutter contre la piraterie.»
IFPI (Fédération internationale de l’industrie phonographique) : « La France, un exemple pour le monde »
Pour la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), « le gouvernement français a pris une mesure décisive pour protéger les artistes et les créateurs, instaurant un exemple pour le reste du monde ». Elle permettra de « réduire le piratage d’une manière qui soit essentiellement préventive et non punitive ».
A lire aussi : La France, premier pays à légaliser la coupure de l’accès à Internet, ainsi que les premières réactions. Et toujours : le feuilleton du projet de loi.
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