Après l’électrochoc causé par son rejet, le projet de loi Création et Internet doit revenir en principe à l’Assemblée le 28 avril pour un nouvel examen. Le couac parlementaire dans les rangs de la majorité a donné aux opposants au texte l’occasion inespérée de repartir au combat. C’est le cas par exemple de l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, qui propose, pour sortir du « bourbier », de fournir aux élus de la République les résultats d’études indépendantes.
En ce mardi 14 avril, dans un communiqué, elle demande ainsi que le nouvel examen du projet de loi « s’appuie sur des études d’impact sérieuses afin que les débats prennent enfin en compte les enjeux et les contraintes techniques ou économiques de cette réforme ». Pour elle, « la répétition à l’identique de l’examen du texte reproduira une discussion complètement déconnectée des réalités du monde numérique. En effet, depuis sa genèse, le projet de loi repose sur des déclarations, souvent péremptoires, qui n’ont jamais été vérifiées ».
De la validité de l’adresse IP comme preuve de téléchargement illégal?
Et de donner en exemple les chiffres utilisés par le ministère de la Culture pour quantifier les échanges quotidiens de fichiers illicites. « On connaît l’origine de ces chiffres, ils sont fournis par le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), dont personne ne connaît ni les sources ni la méthodologie. »
Autre problème pour l’association : la nécessaire évaluation – par des études indépendantes – de la faisabilité et des coûts de l’application de la riposte graduée. L’UFC-Que choisir regrette que les discussions sur la validité de l’adresse IP comme preuve de téléchargement illégal, ou encore sur la nature et l’interopérabilité des logiciels de sécurisation, n’aient pas vraiment eu lieu. « Les débats sont aussi passés à côté des problèmes de spamming que risquent d’engendrer les mécanismes d’avertissement », considère l’UFC-Que choisir.
« Alors que le gouvernement a soutenu une réforme des débats parlementaires impliquant une étude d’impact préalable à tout projet de loi, il serait incompréhensible que Mme Albanel refuse que ce travail d’expertise soit réalisé. » Si l’association a peu de chances d’obtenir gain de cause, son offensive pourrait contribuer à changer la nature des débats au moment où le projet de loi Création et Internet sera réétudié.
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