Loi antipiratage : l’actualité du mois de février

Le 4 mars ? Le 10 ? Le 18 ? Le doute plane sur la date du début de l’examen du texte à l’Assemblée, selon nos confrères de Libération. Dans un autre article, le site du journal fait le point sur ce que pourrait coûter, pour tous les acteurs, cet arsenal législatif.

01net. vous invite à vous prononcer sur la loi antipiratage. Donnez-nous votre avis ! Nous publierons la synthèse de ce sondage.

01net. organise également un débat vidéo en direct sur le projet de loi antipiratage, qui opposera le ministère de la Culture et la Quadrature du Net, le mardi 3 mars à 18 heures. Les internautes peuvent d’ores et déjà poser leurs questions ici :
//www.01net.com/videochat01net.html.

La Quadrature du Net, collectif qui a le projet de loi en horreur, appelle à un black-out du Web français, en proposant aux internautes de recouvrir leurs sites et leurs blogs d’images ou de bannières noires. En Nouvelle-Zélande, cet activisme en ligne a porté ses fruits.

L’Internet Society France monte au créneau contre le projet de loi. Selon l’association, « loin de provoquer un changement des mentalités sur le respect des droits des auteurs et de la distribution, la loi Création et Internet, peu adaptée à la complexité du terrain numérique, va générer des tensions fortes et de nombreux problèmes d’application ».

De son côté, dans une interview accordée au « Point », André Manoukian (de La Nouvelle Star), favorable à la loi, estime cependant qu’elle « arrive trop tard et ne servira à rien ».

Selon nos confrères de PC Inpact, les FAI et les opérateurs ont fait part à Bercy, par l’intermédiaire de la Fédération française des télécoms, de leur opposition à la coupure de la connexion à Internet, prévue dans le dispositif de la riposte graduée.

L’amendement du PS relatif à la création d’une « contribution créative », nouveau nom donné au concept de licence globale, est rejeté en commission des lois. (Lire le compte-rendu des débats sur ce sujet.)

Alors que le projet de loi entre au Palais-Bourbon, le parti au pouvoir, l’UMP, est au coeur d’une polémique pour avoir utilisé dans des vidéos en ligne le morceau Kids, du groupe MGMT, sans en posséder les droits. Un raté gênant…

Christine Albanel vient présenter le projet de loi à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Elle explique souhaiter que la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de mettre en place la riposte graduée, soit mise en place avant l’été.

Rebondissant sur la tribune de Luc Besson, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, demande la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les sites de diffusion illégale en streaming..

Dans une tribune publiée dans Le Monde, Luc Besson s’en prend au système économique qui profite du piratage, dont « les internautes ne sont pas les seuls responsables ».