Jeudi 30 avril: le pire du pire des députés sur l’Hadopi
Le site Bakchich.info a eu la riche idée de tester, caméra à l’épaule, les connaissances des députés sur le peer to peer ou le streaming. Des concepts certes techniques mais essentiels à la compréhension des enjeux du projet de loi Création et Internet. Et devinez quoi ? Pour la majorité des sondés, le n’importe-quoi est bel et bien au rendez-vous. Il y a ceux qui se doutent bien que leurs enfants font des choses bizarres avec leurs ordinateurs.
Il y a ceux (tel le très loquace et rarement décevant Henri Plagnol) qui n’y entendent assurément pas grand-chose mais qui prétendent le contraire : « c’est quelque chose de très positif et qu’il faut encourager ». Il y a ceux qui prennent la question de haut comme le député UMP Jean-Pierre Grand. Le peer to peer ? Le streaming ? « Non, moi je parle français. Excusez-moi ! ». Peut-être, mais pas sûr que si on lui parle de « poste à poste » ou de « diffusion de flux vidéo » la réponse soit plus pertinente…
Il y a ceux, pleins de bonne volonté, qui pensent comprendre de quoi il s’agit, qui font le lien avec l’examen du projet de loi Hadopi mais qui peinent à définir la chose. Et enfin il y a l’élu : celui (le député Vert Yves Cochet pour bien le nommer) qui sait tout sur tout et qui, d’un ton docte, nous assène son savoir dans une intervention complètement dénouée d’humour. Et c’est peut-être la plus grosse déception de cette (courte) vidéo.
Séance de nuit houleuse à l’Assemblée nationale
L’examen du projet de loi Création et Internet a repris ce mercredi 29 avril au Palais Bourbon dans une atmosphère tendue, voire houleuse, rapporte l’AFP. A la reprise des débats, comme le 9 avril au moment du rejet surprise du texte par les députés, les parlementaires UMP, avant d’arriver en masse quelques instants plus tard, étaient minoritaires dans l’hémicycle. « Nous sommes deux fois plus nombreux que les députés UMP et s’il y avait un vote ce texte serait rejeté ce soir », s’est exclamé le député PS de la Nièvre, Christian Paul, adversaire déclaré du projet de loi HADOPI.
La séance s’est poursuivie dans une atmosphère chahuteuse, poursuit l’AFP, avec à la clé quelques savoureuses curiosités de la vie parlementaire : la gauche applaudissant les interventions de parlementaires de droite et du centre tels que Nicolas Dupont-Aignan et Jean Dionis du Séjour, tout deux très remontés contre le texte présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Après la discussion générale, rendez-vous a été fixé au lundi 4 mai pour un examen des articles et des amendements.
Mercredi 29 avril : les députés UMP anti-Hadopi privés de tribune à l’Assemblée
Ce n’est pas un quarteron, juste un triumvirat encore quelque peu virtuel. Un petit groupe de députés UMP qui ont en commun leur opposition au projet de loi Création et Internet dit Hadopi. Et dont la cote d’amour serait aujourd’hui plutôt en baisse dans les rangs de la majorité. Car ils accusent leur groupe politique (l’UMP) de les avoir privés de temps de parole pendant la discussion générale qui devait commencer ce mercredi 29 avril sur le projet de loi présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, rapporte l’AFP.
Sur son blog l’un d’entre eux, Lionel Tardy (Haute-Savoie) explique qu’il s’est pourtant inscrit dans les temps la semaine dernière auprès de son groupe pour pouvoir intervenir… Mais sa demande n’a pas été retenue « faute de temps de parole ». « Je me suis fais suspendre, sans avertissement… ma connexion au micro de la tribune de l’Assemblée. Un avant-goût de la loi Hadopi ? », s’interroge le parlementaire, soutenu en ce sens par deux autres collègues (UMP), Christian Vanneste (Nord) et Alain Suguenot (Côte d’Or).
Un maire se constitue prisonnier pour protester contre l’Hadopi
En politique le ridicule ne tue pas, mais l’outrance permet parfois d’accéder au rang envié de « buzz médiatique ». Le maire de Saint-Prix (Val d’Oise) l’a bien compris. Ce matin à 9 heures tapantes, Jean-Pierre Enjalbert s’est rendu au commissariat d’Ermont pour se « constituer prisonnier » au nom de ses administrés « qui ont déjà téléchargé sur Internet », rapporte l’AFP. L’élu, un proche du député Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), entendait ainsi protester contre « l’absurdité » du projet de loi Création et Internet qui revient aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Lundi 27 avril : non, les députés socialistes ne s’excuseront pas
Ils ont voté contre le projet de loi Création et Internet (dit Hadopi), provoqué son rejet par l’Assemblée nationale et n’ont pas l’intention de demander pardon. « Ils », ce sont les députés PS qui publient dans Libération un texte dans lequel ils justifient leur vote. Une démarche assez rare (après tout, tout s’est déroulé dans le cadre d’un vote dans les formes) mais qui répond en fait à des reproches faits par les créateurs favorables à la loi. Pour les députés socialistes, au contraire, avec ce projet de loi, « les créateurs ne seront pas plus protégés, car le téléchargement continuera sans que la rémunération de leurs droits ne s’améliore ».
Par ailleurs, d’autres opposants, citoyens lambda ceux-là, ont défilé samedi 25 contre la loi, qui va être à nouveau discutée à l’Assemblée nationale mercredi. Petite déception : les manifestants étaient quelques centaines, au lieu des 1 500 à 1 600 attendus.
Jeudi 23 avril : Jean-François Copé rameute les députés UMP
On savait déjà que pour Jean-François Copé, « un député ça compte énormément » (1), mais pour le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, les parlementaires comptent encore plus quand ils font leur travail et sont présents dans l’hémicycle. Après la boulette (pardon le « petit loupé ») qui a entraîné le rejet du projet de loi Création et Internet le 9 avril 2009 au Palais Bourbon (voir la vidéo du vote), Jean-François Copé a décidé de resserrer les boulons. Il a ainsi adressé un courrier à tous les membres de son groupe. Conscient qu’une grande partie de ses troupes n’est peut-être pas très enthousiaste à l’idée de soutenir un texte aussi controversé, Jean-François Copé écrit que « ce n’est désormais plus la teneur du texte qui est en cause, rapporte l’AFP. Ce qui importe, c’est le problème politique créé par son rejet surprise. »
Le 9 avril dernier, « sur les 70 députés du groupe UMP qui étaient de permanence, à peine plus d’une quinzaine sont venus en séance », souligne M. Copé. Avant de conclure, en s’adressant directement à chaque député de la majorité, « je souhaite que tu puisses d’ores et déjà t’organiser pour être extrêmement présent à l’Assemblée toute la semaine prochaine, jusqu’à jeudi soir inclus, même si tu n’es pas de permanence ». Le projet de loi Création et Internet, sera présenté en seconde lecture aux députés à partir du 29 avril prochain. Gageons que quelques uns des 350 députés du groupe UMP entendront le message de leur président de groupe.
(1) Titre de son ouvrage qui vient de paraître chez Albin Michel.
Jeudi 23 avril : Nicolas Sarkozy rassure les artistes, les opposants s’organisent
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a reçu hier à l’Elysée pendant deux heures une soixantaine d’artistes, de cinéastes et de producteurs. Etaient notamment invités Patrick Bruel, Michel Jonasz, Françoise Hardy, Eddy Mitchell, Marc Lavoine, Claude Lelouch, Bertrand Tavernier, Jean-Jacques Beineix, Alain Corneau, Jean Reno. Le chef de l’Etat leur a réaffirmé son engagement en faveur de la protection des droits d’auteur, après le rejet au début du mois du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée nationale.
Selon un participant cité par Reuters, Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il n’était pas décidé à « légaliser le vol au supermarché de la création » (une allusion, semble-t-il, à la licence globale) et que, si Internet était un progrès, les règles sur le droit de propriété devaient y être respectées. Il espère, selon l’AFP, que la loi sera votée au plus tard le 14 mai par les deux chambres du Parlement.
Lors de cette réunion, le chef de l’Etat – conscient que la loi ne réglait pas tout – a par ailleurs indiqué que des « états généraux de la création » pourraient se tenir prochainement pour aborder notamment les questions des droits d’auteur face aux nouvelles technologies, de la reproduction d’œuvres à très grande échelle par l’Education nationale et du piratage industriel, sans qu’on sache précisément dans ce dernier cas de quoi il s’agit.
Du côté des opposants, ça bouge aussi. L’UFC-Que choisir, l’Isoc France, La Quadrature du Net, le Samup (1) et la plate-forme Pour le cinéma (qui regroupe les artistes signataires de la lettre ouverte parue le 7 avril ; voir à cette date) signent une lettre destinée aux parlementaires français. Ils leur demandent de rejeter massivement le projet de loi.
A leurs yeux, ce dernier « résulte d’une conception archaïque de notre société et de l’économie numérique et est une énième ligne Maginot qui ne pourra pas contenir le bouleversement que constitue la dématérialisation de l’information et de la culture ». Selon eux, « plutôt que de stigmatiser les consommateurs et d’envisager de couper des millions d’accès à Internet, les industries culturelles doivent dès aujourd’hui réfléchir à une nouvelle concorde : développer des modes de tarification d’accès à la culture adaptés à l’environnement numérique ».
Ils présenteront leurs contre-propositions le mardi 28 avril à l’Assemblée nationale. Leur objectif est de « permettre une diffusion des œuvres compatible avec les intérêts et les libertés de chacun, en assurant à la fois un accès à la culture pour le plus grand nombre et un financement équitable pour les artistes-créateurs ».
(1) Syndicat des artistes, interprètes, créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l’art dramatique de France.
Mercredi 22 avril : des cinéastes en colère
Le 7 avril dernier, des artistes (Chantal Ackerman, Jean-Pierre Limosin, Catherine Deneuve, Chiara Mastroianni, Victoria Abril…) étaient montés au créneau contre Création et Internet avec virulence dans Libération. Ce même quotidien publie aujourd’hui la tribune de cinéastes (Jean-Jacques Annaud, Alain Corneau, Costa-Gavras, Philippe Lioret, Pascal Thomas, Claude Miller ou Bertrand Tavernier…) qui, eux, sont d’ardents défenseurs du projet de loi.
Ils y évoquent, suite au rejet du texte le 9 avril, un « joli coup politicien » de la part des députés de l’opposition qui s’avère « un mauvais coup pour la création et un bras d’honneur à tous les artistes ». Regrettant l’atmosphère de liesse après le vote négatif, ils regrettent « les procès en sorcellerie » intentés au texte. Et fustigent ceux qui ont préféré « flatter les internautes et mépriser les artistes et les créateurs ». Entre la gauche et une partie du monde de la création, le divorce semble engagé.
Le texte qui sera de nouveau étudié par les députés le 29 avril est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Les députés (re)plancheront en fait sur le projet voté par eux le 2 avril au Palais Bourbon, antérieur à celui issu de la Commission mixte paritaire (CMP), celui qui avait été rejeté le 9 avril (oui, tout ça devient compliqué…) Cette version ne comprend donc par exemple pas la disposition qui obligera les internautes déconnectés à payer quand même leur abonnement. Adoptée par le Sénat, écartée par l’Assemblée, la CMP l’avait réintroduite.
Lundi 20 avril : Jack Lang votera pour
Absent lors du vote – et du rejet, donc – de Création et Internet à l’Assemblée le 9 avril, Jack Lang sera là en principe lors du prochain scrutin, et votera pour, contrairement à la position du Parti socialiste. L’ancien ministre de la Culture s’explique dans une interview accordée vendredi 17 avril à nos confrères de Libération. Pour lui, ce projet de loi se trouve « en cohérence avec ma conviction ancienne et persistante que les artistes ne peuvent pas vivre seulement d’amour et d’eau fraîche. Il n’est donc pas déraisonnable de tenter de trouver un équilibre entre les droits des auteurs et la liberté de communication ».
Il admet les limites de la future loi : « Le texte est certes imparfait, évidemment provisoire, les technologies étant elles-mêmes amenées à évoluer. Mais ce qui importe est sa valeur pédagogique ». Selon lui, « même si l’on ne peut pas débattre paisiblement sur un sujet si sensible, ne diabolisons pas les choses : on n’est pas dans un pays qui bride Internet et le libre accès est préservé.»
Jeudi 16 avril : Tous pirates ?
La Quadrature du Net, collectif férocement opposé au projet de loi Création et Internet, estime dans un communiqué que « quand bien même cette loi inepte, dangereuse et inefficace sera réintroduite fin avril et votée en force, rien ne la rendra pour autant acceptable et défendable. Seule solution : le retrait du texte et la démission de la ministre Albanel. » Rien de très nouveau sous le soleil. Si ce n’est que le courriel envoyé ce 16 avril à la presse par la « QdN » s’accompagne d’un autre, contenant uniquement des centaines d’adresses e-mail de journalistes. A priori, il s’agit de tout ou partie de la base de données du collectif. Que s’est-il passé ? Pas d’explication pour le moment. La malédiction de la riposte graduée ? 🙂
Télérama a mis en ligne son article « Tous pirates ? », avec les témoignages d’internautes adeptes du téléchargement illégal : Nathalie, Jean-François, Paul, ou Roxanne, qui pense par exemple « qu’un CD à 15 euros, c’est trop ! ». L’occasion de se pencher sur différentes pratiques, différents arguments ou motivations de ces « pirates » qui font cauchemarder les ayants-droit. Le site de l’hebdomadaire culturel publie aussi le billet de Marc Thonon, producteur indépendant (Louise Attaque, Abd Al Malik…), en réponse à un des témoignages, celui de Roxanne. Pour lui, « la musique n’a jamais été aussi peu chère ».
Mercredi 15 avril : retour à l’Assemblée le 29
On apprend en cette fin de journée du 15 avril que le texte Création et Internet reviendra pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 29 avril prochain, dès la semaine de rentrée parlementaire. Le site de l’Assemblée indique que la suite de la discussion est programmée les 4 et 5 mai. Les députés plancheront sur la version antérieure à celle issue de la commission mixte paritaire. Pour Martine Billard, député Verts, citée par l’AFP, « le groupe UMP a décidé de faire passer coûte que coûte cette loi ; ce qui apparaît pour tous les internautes qui ont suivi l’ensemble des débats comme un déni de démocratie (…) Il n’y avait pas d’urgence, sauf à éviter que le président de la République et sa majorité UMP ne perde la face ».
Lors des débats à l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture, Christine Albanel, avait brandi une liste de 10 000 signatures apportées à une pétition de soutien au projet de loi lancée par la Sacem. Il y avait du beau monde, comme Alain Souchon, Bénabar ou encore Nicola Sirkis, chanteur du groupe Indochine (la liste est consultable ici). Sauf que, sur son site Internet, Indochine explique dans une actu du 3 avril que, « contrairement à ce qui est annoncé sur certains sites (Jaimelesartistes) soutenant la loi Hadopi, Nicola Sirkis et Indochine ne soutiennent en rien cette loi et n’ont signé aucune pétition la défendant. La position du groupe et de Nicola a toujours été très claire sur ce sujet ». Le site Numerama, lui, a repéré parmi les signataires un certain Paul Atréides. Soit le nom d’un personnage du roman Dune. Quant à Marc Cerrone, lui aussi présent dans la liste de la Sacem, il s’était clairement exprimé début mars contre le projet de loi, qu’il juge inapplicable. Cherchez l’erreur…
Nos confrères de Libération, eux, évoquent ce matin l’enthousiasme de la revue professionnelle Le Film français, qui, dans son édition du 10 avril, évoque l’adoption du projet de loi Création et Internet par l’Assemblée, projet de loi qui, pour rappel, a été rejeté à la surprise générale par les députés la veille, le 9 avril. Et la publication de faire part des réactions enjouées des défenseurs du texte, recueillies avant le vote qui n’avait pas encore eu lieu. Là encore, cherchez l’erreur…
Mardi 14 avril : la colère de l’Elysée
Le rejet, par 21 voix contre 15, du projet de loi par les députés – dans des conditions ubuesques – n’a pas vraiment fait plaisir au locataire de l’Elysée. Les parlementaires de l’UMP, qualifiés d’« amateurs » par Nicolas Sarkozy, se sont fait « souffler dans les bronches », comme l’admet Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, dans une interview au Monde. « Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée, m’a fait part de l’ire présidentielle vis-à-vis de moi, du groupe, d’autres. » Les « autres » en question étant Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée, et le Premier ministre, François Fillon. Roger Karoutchi, très amène, indique que sa démission est « acquise » à Nicolas Sarkozy si celui-ci la lui demande.
Un autre membre du gouvernement qui parle de démission (décidément…), c’est Christine Albanel, ministre de la Culture. Celle-ci, invitée du Talk du Figaro vendredi 10 avril, a fait part de son intention de démissionner si le texte ne repasse pas au Parlement. Cela n’arrivera pas, puisque le projet retournera en principe le 28 avril à l’Assemblée (le texte sur l’inceste prévu ce jour-là serait reporté). La date du réexamen de Création et Internet sera fixé demain, 15 avril, à l’occasion d’une conférence des présidents convoquée par le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer.
Jeudi 9 avril : coup de tonnerre à l’Assemblée
Tonnerre à l’Assemblée… Grâce à un « coup » de l’opposition – qui a réussi à se retrouver majoritaire au moment du vote -, les députés rejettent le projet de loi, approuvé le matin même par le Sénat, à main levée (21 voix contre 15). Ce devait pourtanrt être une formalité pour le gouvernement… A droite, on fulmine, du côté des opposants, on jubile. Le texte doit revenir au Parlement le 28 avril pour un nouvel examen. Le feuilleton « Création et Internet » n’est dont pas près de se conclure…
Mercredi 8 avril : le manager de U2 adore la loi
Dans une tribune publiée dans Le Figaro (et reproduite dans la langue de Shakespeare ici) le manager de U2, Paul McGuiness cite en exemple le projet de loi français. Pour lui, « là où va la France, le reste du monde pourrait suivre ». Il estime que « le gouvernement français devrait être félicité – il propose une loi qui est une solution efficace pour résoudre le piratage en ligne. Il a réuni les FAI et les industries culturelles de manière à protéger les droits de la musique et du cinéma, tout en respectant les libertés fondamentales des consommateurs. Voici une leçon cruciale pour tous les gouvernements du monde ».
Du côté des opposants, Edouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies de l’information à l’UFC-Que Choisir, explique dans une interview à Libération pourquoi, selon lui, « le texte est déjà incompatible avec le droit français et le droit européen. » Par exemple, selon lui, « l’article 5 du projet de loi Création et Internet prévoit qu’un juge puisse imposer le filtrage aux fournisseurs d’accès Internet (FAI). Cela est contraire à la loi sur l’économie numérique (LCEN) selon laquelle on ne peut pas imposer aux FAI de filtrer massivement le net (…) Et donc à la directive européenne dont est issue la loi. »
Par ailleurs, la Commission mixte paritaire s’est réunie hier. Elle a réintroduit le paiement de l’abonnement en cas de coupure de la connexion. Lire notre article.
Mardi 7 avril : la commission mixte paritaire planche
C’est aujourd’hui que la commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, doit plancher sur le projet de loi pour trouver un compromis entre la version votée à l’Assemblée nationale et celle du Sénat (notamment sur le mode de désignation des membres de la Hadopi, par exemple ou sur la durée minimale de la coupure d’Internet). Du côté des députés, on trouve parmi les titulaires des défenseurs convaincus du projet de loi (le rapporteur Franck Riester, Muriel Marland-Militello…) et des opposants farouches (Christian Paul, Patrick Bloche…) Selon l’AFP, un vote est prévu ce jeudi par les deux chambres du Parlement en vue d’une adoption définitive. Le parti Socialiste, lui, devrait saisir le Conseil constitutionnel (dès le 10 avril ?).
Dans Libération, une fois n’est pas coutume, plusieurs artistes montent au créneau contre le projet de loi, dans une « Lettre ouverte aux spectateurs citoyens ». Des cinéastes (Chantal Ackerman, Jean-Pierre Limosin…) des acteurs (Catherine Deneuve, Chiara Mastroianni, Victoria Abril, Clotilde Hesme…) et des producteurs (Paulo Branco…).
Le ton est cinglant : « Démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive, cette loi est aussi un rendez-vous manqué. […] Elle ne répond à aucun des défis aujourd’hui posés par les nouvelles technologies, alors même qu’une réaction créative et forte de l’industrie cinématographique et des autorités de tutelle dans leur ensemble s’imposait. » Ces artistes appellent « tous les amoureux du cinéma et des libertés, de la création et de la diversité à faire entendre leur voix auprès de leurs représentants afin d’abandonner tant qu’il est encore temps le dispositif Hadopi et de mettre en place un système plus juste, équilibré et prenant en compte les intérêts de tous ».
Vendredi 3 avril : le projet de loi est voté
C’est fait. Hier soir, à 23 heures, après une quarantaine d’heures d’examen, le projet de loi « Création et Internet » a été adopté par les 16 députés présents dans l’Hémicycle. Les élus UMP ont voté pour à une exception – Lionel Tardy, qui a évoqué une loi « inapplicable » -, le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour s’est abstenu et l’opposition a voté contre. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a salué, elle, un texte « essentiellement pédagogique ».
Ce texte doit désormais passer le 9 avril par la commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, avant son adoption définitive par le Parlement. 01net. reviendra plus en détails sur cette loi controversée – et sur les réactions diverses qui commencent à fleurir – plus tard dans la journée.
Jeudi 2 avril
Ils n’étaient que 25 députés sur les bancs de l’Assemblée nationale, mais cela a suffi pour voter le dispositif de la riposte graduée ce jeudi 2 avril, prévu dans l’article 2. L’Assemblée examinait en effet cet après-midi cette disposition phare et polémique, qui prévoit d’aller jusqu’à la déconnexion d’internautes après deux courriels d’avertissement. L’UMP a voté pour, excepté le député Lionel Tardy, le Nouveau Centre (dont un des députés, Jean Dionis Du Séjour avait proposé d’instaurer une amende plutôt que la riposte graduée) s’est abstenu, l’opposition a voté contre. Plus d’informations très prochainement sur 01net.
Plus tôt dans la journée : Une petite victoire pour les opposants à la riposte graduée. Contrairement au souhait du gouvernement, les abonnés dont la ligne aura été suspendue n’auront pas à payer leur accès à Internet pendant la durée de la déconnexion. Cette disposition, proposée par le Nouveau Centre, a été votée à l’unanimité par les députés de tous bords, malgré l’avis défavorable formulé par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Si l’internaute déconnecté est abonné à une offre triple-play, il continuera toutefois à payer la partie de son forfait correspondant au téléphone et/ou à la télévision. Problème : les forfaits triple-play des FAI ne détaillent pas les prix pour chaque type de service. C’est pourquoi l’amendement stipule également que les offres ADSL « composites » devront mentionner dorénavant « les parts respectives des différents services dans le prix de l’abonnement ». Ce sont les FAI qui vont être contents : ils vont non seulement subir un manque à gagner du fait des déconnexions, sans avoir rien demandé, mais ils vont aussi devoir modifier leur politique de prix et leur affichage. Mais ça, c’est plutôt un bon point pour les consommateurs…
Et encore plus tôt : C’était une idée des députés Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Patrice Martin-Lalande (UMP), opposés à la riposte graduée : infliger une amende aux internautes coupables de téléchargement illégal. Mais dans la soirée d’hier, mercredi 1er avril, l’amendement qui prévoyait cette sanction a été rejeté par un vote de l’Assemblée nationale. C’est donc bien la riposte graduée, et son système d’avertissements et de coupure de connexion, qui sera discutée aujourd’hui. L’Assemblée a également amené à deux mois la durée minimale pendant laquelle un internaute pourra se voir privé d’Internet. Les sénateurs avaient voté une durée minimale d’un mois (contre trois mois dans le texte originel). Les débats reprennent ce matin au Palais-Bourbon.
Voir la deuxième partie de notre dossier : l’actualité du mois de mars
Voir la première partie de notre dossier : l’actualité du mois de février
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