Examinée en urgence au Sénat ce mercredi 29 octobre, le projet de loi Création et Internet (Lire les principales
mesures
de ce texte) doit entériner le principe de la riposte graduée. Les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal sont censés recevoir plusieurs avertissements de la part d’une autorité indépendante
avant de voir leur accès à Internet coupé, s’ils poursuivaient sur cette voie.Mais mardi 28 octobre, la commission des Affaires économiques du Sénat a
remis en cause la disposition phare du projet de loi. Elle suggère de remplacer la coupure de l’accès à Internet
jugée discriminatoire par une amende. Par ailleurs, les sénateurs ont retoqué l’idée du filtrage soutenue par le gouvernement. Les FAI devaient sous demande d’une autorité judiciaire bloquer l’accès aux contenus illicites du Web.Il faudra attendre le début de l’année 2009 pour connaître le texte définitif. Ce n’est qu’à ce moment que la loi retournera devant l’Assemblée nationale pour être définitivement adoptée. 01net.com vous invite à
donner votre avis sur les dispositions prévues par ce projet de loi, en répondant dans le forum de cet article à cinq questions, en quelques lignes. La rédaction publiera une synthèse de vos points de vue, que nous espérons nombreux. Merci à ceux
d’entre vous qui prendront le temps de participer.1. Avertir les internautes suspectés de piratage avant de les sanctionner, cela part d’une bonne idée ?
2. Qu’est-ce qui vous paraît le plus dissuasif contre le téléchargement illégal : une coupure d’accès à Internet ou une amende ?
3. Les industriels ont-ils fait suffisamment d’efforts pour développer le téléchargement légal ? Qu’attendez-vous d’eux ?
4. Vous recevez un message vous avertissant que vous avez été repéré en train de télécharger illégalement ? Quelle est votre réaction ?
5. Télécharger illégalement peut-il nuire à la création artistique ?
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