Chose promise, chose due. Le projet de loi relatif à la « lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » porté par le gouvernement s’attaque aux produits invendus non-alimentaires. Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi 25 septembre l’interdiction de l’élimination des invendus non-alimentaires, tels que les produits high-tech.
Un milliard d’euros de pertes par an
« Une première mondiale », s’est réjouie Brune Poirson, la secrétaire d’Etat à la Transition écologique qui s’était dit « choquée, outrée » après les révélations en janvier 2019 sur les trois millions d’invendus détruits par Amazon en France. « Chaque année, près d’un milliard d’euros de produits non alimentaires non vendus sont détruits », a-t-elle souligné lors de l’examen en première lecture du projet de loi contre le gaspillage.
En janvier 2019, Amazon a été pointé du doigt dans un reportage qui révélait un « système de destruction massive ». Chaque année, le géant du commerce en ligne jette trois millions de produits invendus mais totalement fonctionnels. Ces pratiques commerciales véreuses avaient déjà fait l’objet d’une plainte déposée à la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) par les Amis de la Terre, en septembre 2018. Des citoyens se sont également mobilisés, notamment via une pétition en ligne qui a récolté 186 824 signatures depuis huit mois.
Jusqu’à 15 000 euros d’amende
Le projet de loi crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou de recyclage des invendus de produits non alimentaires neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance.
L’objectif est qu’ils ne finissent plus à la décharge ni qu’ils soient incinérés. Un principe d’exception est prévu pour les produits dont le réemploi ou le recyclage comportent un risque pour la santé ou la sécurité.
Les sénateurs ont ajouté au texte initial un barème de sanctions : des amendes allant jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
C’est une première victoire dans le long processus législatif qui vient de commencer pour la loi anti-gaspillage et l’économie circulaire. Rien n’était prévu jusqu’ici pour les invendus non-alimentaires, soit les produits électroménagers, les produits d’hygiène ou de beauté, textiles et chaussures, etc. Concernant les produits alimentaires, ce sont les lois Garot et Egalim qui encadrent déjà strictement les invendus.
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