Du
rapport Olivennes remis en novembre 2007 et de la
loi Création et Internet présentée le 18 juin dernier, ce sont surtout les aspects répressifs qui ont retenu l’attention. C’est la raison pour
laquelle les
fournisseurs d’accès à Internet ont réagi la semaine dernière. ‘ Dans ce projet de loi, tout le côté
répressif est bien traité, explique Daniel Fava, président de l’Association française des FAI, et directeur des activités grand public chez Alice. Mais les accords Olivennes, et c’est la raison pour laquelle les FAI les ont
signés, prévoyaient aussi le développement de l’offre légale. Nous sommes déçus de n’avoir rien vu sur le sujet dans le projet de loi de Christine Albanel ‘.Les accords Olivennes, qui ont inspiré cette loi, prévoient l’interopérabilité des DRM sur les fichiers musicaux de catalogues français (lecture sur des baladeurs de marques différentes quel que soit leur système de DRM), et, du côté de
la vidéo à la demande, l’alignement de la ‘ chronologie des médias ‘ sur ce qui se pratique pour le DVD. Un film serait ainsi disponible sur Internet six mois après sa sortie en salles.Or, ces mesures phares doivent être mises en ?”uvre au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la loi. Sachant que la loi ne sera pas examinée par les parlementaires avant l’automne prochain, qu’il y aura deux lectures pour
chaque assemblée, certainement un passage en commission mixte paritaire et pourquoi pas devant le Conseil constitutionnel, l’entrée en application du texte est à un horizon bien flou.
Chronologie des médias
En fait, les FAI ne sont pas les seuls à s’impatienter. ‘ Il faut absolument que les discussions sur l’offre légale reprennent dans les mois qui viennent, estime Jean-Yves Mirski, délégué général du
Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN). Nous sommes dans une situation invraisemblable où la chronologie des médias n’est plus du tout adaptée ‘. Le syndicat en appelle donc aux autorités pour revoir le
dispositif, puisqu’il s’agit de changer la réglementation.Les FAI sont également très demandeurs de formules d’abonnement pour la VOD en ligne, encore peu développées. Le SEVN n’y est pas non plus opposé puisque selon lui, ce modèle se rapproche de celui de Canal plus. Mais là encore, des
discussions sont nécessaires, notamment parce que ce sujet est imbriqué à celui de la chronologie des médias.La situation est d’autant plus figée actuellement que l’accord signé entre FAI et éditeurs de vidéos est arrivé à échéance fin 2006 et n’a jamais été renouvelé. Même si tacitement, il s’applique toujours, en attendant
mieux.Pour la musique, il existe moins de contraintes réglementaires. L’essentiel tourne autour de l’abandon des DRM mais Marc Guez, délégué général de la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) rappelle que
les majors s’y sont déjà mises.
‘ EMI le fait pour tout son répertoire dans le monde, Universal Music le
fait pour son répertoire local [mais les fichiers du service
Musique Max d’Orange, entre autres, sont protégés, NDLR] ‘.Restent Sony BMG et Warner Music, en tout cas en France. Cette dernière a néanmoins fait un premier pas avec la plate-forme européenne
7Digital. Marc Guez table en tout cas sur un déverrouillage rapide chez ces deux majors. ‘ Il y a beaucoup
d’accords commerciaux qui ont été passés et ça se serait fait de toute façon sans les accords Olivennes. ‘
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