La directive communautaire “vie privée et communications électroniques” adoptée cet été pourrait bien limiter l’usage des logiciels espions et autres identificateurs cachés qui peuvent pénétrer dans l’ordinateur d’un internaute à son insu. Fortement paramétrables, ces logiciels “mouchards” permettent d’accéder à des données à caractère privé qui peuvent être sensibles. Ils peuvent aussi stocker des informations en les dissimulant ou espionner les activités d’un internaute ; autant d’actes qui peuvent porter atteinte à la vie privée. Sur le plan juridique, si l’ensemble des règles assurant la protection de la vie privée et des systèmes d’information a vocation à s’appliquer à Internet, la directive du 12 juillet 2002 y ajoute une obligation de “transparence“. Selon ce texte, l’utilisation de dispositifs espions ne devrait être autorisée qu’à des fins “légitimes“, par exemple pour évaluer l’efficacité de l’ergonomie d’un site et de la publicité faite pour ce site, ou pour contrôler l’identité des utilisateurs effectuant des transactions en ligne. Mais à condition que les utilisateurs soient clairement et précisément informés sur les informations recueillies et la finalité des dispositifs. L’information relative à l’installation de logiciels espions ainsi que le droit de les refuser ou de les accepter pourraient devenir obligatoires d’ici le 31 octobre 2003, date à laquelle la directive fera partie intégrante de notre droit.
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